Journée « Justice morte » : pourquoi avocats et magistrats se mobilisent ce lundi ?
La mobilisation ne faiblit pas. De nombreux barreaux réclament une journée « justice morte » ce lundi 13 avril, alors que le Sénat entame l’examen des projet de loi sur la justice pénale.
Baptisé Sanction utile, rapide et efficace (SURE), ce texte porté par Gérald Darmanin vise, selon le ministre de la Justice, à désengorger les cours d’assises et à réduire les délais de procès. Ce projet suscite une forte opposition dans le monde judiciaire, notamment parce qu’il s’agit d’une « procédure permettant de juger des crimes reconnus » ou de « plaidoyer de culpabilité pénale ». Avec la crainte d’une dégradation des droits des justiciables, notamment.
« Aucun avocat du barreau de Paris n’est censé travailler »
Depuis plusieurs semaines, avocats et magistrats se mobilisent partout en France contre ce projet de loi. Près de 130 des 164 bars ont voté en faveur de la grève en signe de protestation. Ce lundi, le mouvement franchit une nouvelle étape avec cette journée de la « justice morte », notamment à Paris.
Concrètement, « aucun avocat du barreau de Paris n’est censé travailler ce jour-là », explique Me Romain Ruiz, avocat pénaliste parisien. « Nous demandons la suspension de toutes les audiences pénales qui ont lieu ce jour-là, car l’objectif d’une journée de « justice morte » est qu’aucun avocat ne participe au travail de la justice en signe de protestation. » Le procès tentaculaire Athanor sera par exemple suspendu pour la journée.
« Lorsque l’appel à la grève générale du 13 avril a été lancé par le bâtonnier, nous avons demandé, avec tous les avocats de la défense présents au procès, au président de suspendre les débats pour que nous puissions aller manifester et faire grève, ce qui a été accepté », raconte Romain Ruiz, avocat d’un des accusés du procès Athanor et co-fondateur du collectif d’avocats « Colère Noire ».
Le collectif appelle à une journée de mobilisation massive avec le Syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature, condamnant « le choix d’une justice pénale à bas prix ». Et il invite les robes noires à se rassembler contre la loi « SURE » à 12 heures devant le tribunal judiciaire de Paris puis à 13h30 devant le Sénat.
Le Conseil national des barreaux (CNB), l’institution qui représente les avocats en France, appelle également à une journée nationale d’action ce lundi 13 avril, à partir de 13h30, devant le Sénat. Sa présidente, Me Julie Couturier, avait demandé à BFMTV le retrait du texte après la lettre ouverte de Gérald Darmanin. Le 7 avril, comme une main tendue, le garde des Sceaux a appelé le CNB à faire des propositions.
« Ce courrier arrive avec un peu de retard », a déploré Mme Julie Couturier auprès de BFMTV. « Il n’y aura pas de propositions à ce stade, pas d’ici vendredi (vendredi 10 avril ; NDLR), car le calendrier parlementaire ne nous le permet pas. »
Déjà plusieurs mobilisations
Le différend n’est pas nouveau. Mercredi 18 mars, quelques dizaines d’avocats et de magistrats avaient déjà manifesté Place Vendôme contre le projet de loi et l’instauration du « plaidoyer de culpabilité pénale ». Quelques jours plus tard, les robes noires du bar de Paris faisaient à nouveau entendre leur colère devant puis dans l’enceinte du tribunal judiciaire de Paris. «Nous nous battrons jusqu’au bout», a prévenu Me Lucie Le Carpentier, sous les applaudissements de ses pairs.
Ce lundi 13 avril, la mobilisation aura lieu à Paris, mais aussi en région. Ce jeudi 9 avril, la conférence des bâtonniers appelle également « tous les barreaux à une mobilisation historique » sur son compte.
« Nous le faisons pour nos clients », rappelle Me Romain Ruiz. « Pour les justiciables, les victimes ou les accusés, et nous le faisons aussi pour les magistrats. » L’association « Sauvons les fondations ! de son côté, appelle tous les citoyens à se mobiliser ce lundi contre le projet de loi.