Des responsables syriens reconnus coupables de crimes contre l’humanité en France
Les juges français ont condamné trois hauts responsables syriens pour leur rôle dans l’emprisonnement, disparition forcée et torture de deux doubles citoyens syro-français, Patrick Dabbagh et son père Mazzen, en 2013, ainsi que la confiscation de leurs biens.
Le 24 mai 2024, le tribunal a conclu que l’emprisonnement, la disparition forcée et les actes de torture commis par les responsables Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud constituaient des crimes. crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Le procès au tribunal correctionnel de Paris s’est déroulé par contumace, c’est-à-dire sans la présence de l’accusé. Le droit international défavorise mais n’interdit pas les procès par contumace si des garanties sont en place, en particulier le droit de toute personne reconnue coupable par contumace à un nouveau procès complet et équitable, si elle se retrouve ultérieurement en détention. La loi française prévoit ce droit.
Human Rights Watch a observé le premier jour du procès en présence de nombreuses familles syriennes, de militants et société civile groupes, dont beaucoup apportent des photographies de proches disparus dans les prisons syriennes.
Depuis 2011, Human Rights Watch et d’autres ont largement documenté les détentions arbitraires et les actes de torture généralisés et systématiques perpétrés par les forces gouvernementales syriennes, équivalant à des crimes contre l’humanité. Malgré de nombreuses preuves de violations systémiques des droits humains, y compris les conclusions des enquêtes de l’ONU et les efforts continus pour obtenir justice devant les tribunaux nationaux en Europe et via une affaire de torture décisive devant la Cour mondiale, rien n’indique que le gouvernement syrien ait mis fin à ses pratiques abusives ou tenu quiconque pour responsable des atrocités commises au cours de la dernière décennie.
Le procès de Paris rappelle cependant au gouvernement Assad que l’examen minutieux de sa longue liste d’abus se poursuivra.
Au cours du procès, le tribunal a examiné les photographies de César de milliers de détenus morts en détention, démontrant de manière convaincante que la torture, la famine, les passages à tabac et la maladie étaient généralisés dans les centres de détention du gouvernement syrien. Les juges ont également entendu des enquêteurs français, des représentants d’une équipe d’enquêteurs mandatée par l’ONU et des survivants. La Fédération internationale des droits de l’homme, La Ligue des droits de l’homme, et Obeida Dabbagh, un proche des victimes, avec le soutien du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), ont participé à l’affaire et ont déposé une plainte auprès des autorités françaises en 2016.
Plus de dix ans après la disparition de Patrick et Mazzen Dabbagh, leur histoire souligne le sort d’innombrables autres personnes qui ont également disparu en Syrie, ainsi que l’angoisse de leurs proches qui continuent de chercher des réponses sur leur sort. Il reste encore beaucoup à faire pour que ce cycle d’impunité soit enfin rompu.