La plus haute juridiction française confirme les accusations de crimes contre l’humanité portées contre une entreprise manufacturière
La plus haute juridiction française a rejeté mardi un appel de Lafarge, un fabricant français de matériaux de construction, cherchant à abandonner les accusations de complicité de crimes contre l’humanité. En 2017, Sherpa, le Centre européen des droits constitutionnels et de l’homme, ainsi que 11 anciens salariés, ont déposé une plainte alléguant que Lafarge aurait financé des groupes terroristes, mis en danger la vie de ses salariés et été complice de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, menant à une enquête pénale sur les opérations de Lafarge pendant la guerre civile syrienne.
Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel était implantée la cimenterie Lafarges en Syrie a été soumis aux combats et à l’occupation par divers groupes armés, dont l’État islamique d’Irak et al-Sham (ISIS). Lafarge aurait versé des millions d’euros à des groupes armés en échange de l’autorisation de maintenir l’usine opérationnelle. Selon une enquête interne de 2017, ces paiements ont été effectués pour surmonter des difficultés sans précédent dans les opérations de la cimenterie syrienne. Alors que des cadres de nationalité étrangère ont été évacués vers l’Égypte en 2012, des employés syriens ont été maintenus sur place, les exposant à des extorsions et à des enlèvements par des groupes armés.
La Cour de cassation a confirmé les accusations de complicité de crimes contre l’humanité portées contre Lafarge, créant ainsi un précédent juridique en tant que première entreprise « au monde à faire face à une telle accusation ».
Le tribunal a également abandonné les charges liées à la mise en danger de la vie de ses salariés en violation de l’article 233-I du code pénal. Le tribunal a estimé que même si Lafarge était fortement impliqué dans la gestion de sa filiale syrienne, cela ne justifiait pas l’application du droit du travail français aux travailleurs syriens. Selon l’article 8, paragraphes 2 et 4, du règlement Rome I, le contrat individuel de travail est généralement régi par la loi du pays où le salarié a effectué son travail, ce qui signifie que le droit syrien s’appliquerait dans ce cas de figure. Le tribunal a estimé que l’influence de Lafarge sur sa filiale syrienne n’établissait pas pour les salariés syriens un lien plus étroit avec la France qu’avec la Syrie.
Lafarge a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de New York en 2022 pour complot en vue de fournir un soutien matériel à l’Etat islamique et au FAN entre 2013 et 2014. L’entreprise a reconnu avoir acheminé près de six millions de dollars de paiements illicites vers ces organisations terroristes. Cela a permis à l’entreprise de continuer à exploiter sa cimenterie et d’obtenir 70,3 millions de dollars de revenus.
Lafarge fait toujours face à des accusations de complicité de crimes contre l’humanité, de financement d’une organisation terroriste et de violation de l’embargo avec la Syrie.