La France réitère son engagement dans la lutte contre l’impunité

Monsieur le Président,

Je voudrais remercier la Présidente du Mécanisme, Mme Graciella Gatti Santana, et le Procureur général, M. Serge Brammertz, pour leurs présentations.

La France réitère son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité et de la préservation de l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, chargés de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Elle apporte tout son soutien au Mécanisme, qui peut compter sur le Conseil de sécurité des Nations Unies et sur tous les États membres.

Les deux affaires suivantes marquent la conclusion de la phase judiciaire du Mécanisme :

Concernant le Rwanda, le 29 février 2024, la Chambre de première instance a rejeté la demande de Flicien Kabuga visant à ce qu’un État soit condamné à accepter de l’héberger en tant qu’accusé en liberté provisoire. Alors que la Chambre de première instance continue de surveiller l’état de santé de Flicien Kabuga en attendant la désignation d’un État acceptant d’accueillir sa libération provisoire, nous encourageons le Mécanisme à trouver des moyens de répondre à la quête de justice des victimes.

En ce qui concerne l’ex-Yougoslavie, le prononcé de l’arrêt en appel dans l’affaire Stanisic et Simatovic, le 31 mai 2023, a marqué une étape cruciale dans l’activité judiciaire du Mécanisme. Pour les victimes, cela représente la victoire de la justice sur l’impunité.

Monsieur le Président,

A l’heure où il n’y a plus de fugitifs inculpés pour crimes majeurs par le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la France soutient la transition du Mécanisme vers des fonctions véritablement résiduelles.

Des décisions significatives doivent être prises sur un certain nombre de questions, y compris les fonctions premières telles que l’assistance aux juridictions nationales, la protection des victimes et des témoins, la gestion des archives, ainsi que l’exécution des peines et le travail de mémoire.

À cet égard, nous saluons les efforts déployés par le Mécanisme pour rationaliser ses activités, ainsi que sa coopération à l’examen de ses méthodes de travail par le Bureau des services de contrôle interne. Nous saluons également la présentation par le Mécanisme d’un « Cadre d’opérations pour compléter les fonctions », un document évolutif qui précise les dates d’achèvement envisagées pour chacune des fonctions.

Monsieur le Président,

Nous saluons également l’arrestation, il y a plus d’un an, de Fulgence Kayishema, grâce à la collaboration du Bureau du Procureur et des autorités d’Afrique du Sud et d’autres pays. Comme nous l’avons déjà évoqué, cette arrestation est un exemple de coopération internationale efficace et efficiente dans la lutte contre l’impunité. Nous demandons son transfert rapide au Rwanda via Arusha, où il pourra être jugé.

À cet égard, la France réitère son attachement à la coopération des États avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales, et à soutenir ses activités pour rendre justice aux victimes et faire progresser la réconciliation. Nous regrettons que certains partenaires continuent de s’y opposer, malgré les appels répétés du Président du Mécanisme, du Procureur et de nombreux États membres, relayés au sein de ce Conseil.

Sur ce dernier point, nous notons avec inquiétude que le Mécanisme rencontre toujours des difficultés pour réinstaller les personnes acquittées et les condamnés ayant purgé leur peine. Il est important d’achever la réinstallation de ces personnes.

Le travail de mémoire est essentiel à la réconciliation. Nous restons néanmoins préoccupés par la négation des crimes, les discours de haine et la glorification des génocidaires et des criminels de guerre condamnés par les tribunaux pénaux internationaux à l’issue de procédures impartiales et indépendantes.

Je tiens à remercier la Sierra Leone pour l’excellent travail accompli au sein du groupe de travail dédié du Conseil.

Merci.