La cagnotte de la discorde et son million de questions

Sur Gofundme, rassembler des sous pour la défense juridique d’un crime violent n’est pas autoris. Si la démarche est passée entre les mailles du filet, c’est bien que son instigateur Jean Messiha, soutien d’Eric Zemmour pendant la présidentielle, la flèche vers la famille. Contact par nos soins, lavocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, na pas souhait commenter ou préciser si la somme sera acceptée par les proches de son client.

Chez la concurrence. En fin de semaine dernière, une première cagnotte destinée à la famille du policier avait été lancée, puis supprimée par la plateforme concurrente Leetchi. L’entreprise française avait déjà t confrontée à une situation similaire en 2019. La plateforme avait en effet décidé de supprimer une cagnotte destinée à Christophe Dettinger, le boxeur de policiers film en marge d’une manifestation de gilets jaunes. La justice avait par la suite donné raison Leetchi, estimant que les objectifs larges de la collecte pouvaient couvrir un remboursement li une condamnation. Preuve de la délicatesse de ces tirelires qui ont mis mal laise jusqu’au gouvernement et dont l’hébergement est un sujet hautement politique pour les plateformes.

Une cagnotte, une loi. La polmique donne en tout cas de leau au moulin du député Arthur Delaporte, qui envisageait déjà de s’inscrire dans la loi des restrictions au recours des cagnottes par les influenceurs, dans la foule de sa proposition de loi visant les encadreurs. Nous allons rflchir plusieurs volets pour sassurer de la traabilit des cagnottes (ce qui concerne surtout les influenceurs) et un autre volet sur des cagnottes de ractions, sur comment mieux rguler celles participant l’appel la haine notamment, a textot hier le socialiste votre serviteur , ajoutant que la question sera débattue par groupe transpartisan qui se penchera sur le projet de loi numérique.

SEXE ET VIOLENCES AU SENAT. En parlant du loup, le PJL numérique continue aujourd’hui son parcours législatif dans l’hémicycle du Snat, malgr lactualit sature par les meutes mais pas sans l’ignorer. Son rapporteur Patrick Chaize (LR) ne veut en effet pas s’asseoir sur la responsabilité des plateformes dans la diffusion des images de violences ces dernières nuits.

Coupeur de fil. Il veut ainsi permettre aux autorités administratives compétentes de forcer les réseaux sociaux au retrait, dans un dlai de deux heures, des contenus incitant de façon manifeste la violence, notamment la rencontre des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Il faudra également garder un il sur les amendements des snatrices Annick Billon (UC), Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF), et Laurence Rossignol (PS), qui ont jet leur volu sur le texte pour concrtiser les conclusions de leur rapport parlementaire consacr lindustrie du X (Porno : lenfer du décor). Elles pourront notamment forcer les plateformes à se retirer sans frais une vidéo si une personne qui y apparaîtra à la demande, ainsi qu’afficher des messages d’avertissement en cas de mise en scène violente. Un volet sensible, qui devrait occuper une partie importante du temps de débat.

COSTAUD LDIGEO. C’est après le dîner, sur les coups de 21h30, que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi industrie verte allume le moteur. Au menu : 1224 amendements étudiés durant trois jours. Votre infolettre a passé en revue les liaisons damendements et repr quelques propositions qui devraient tenir les dputs veills jusque tard.

Analyser les quanti. Outre portant celui sur l’économie circulaire, un des articles suscit le plus d’amendements est le 1er bis A, cr par les sénateurs contre lavis du gouvernement. Celui-ci prévoit l’élaboration par l’état d’une stratégie nationale Industrie verte pour la période 2023-2030, qui devra déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées en priorité. Une quarantaine d’amendements, notamment de la part des cologistes, porte sur la définition même du terme, et donc ce qu’il englobe.

De l’eau dans le vin snatorial. Le gouvernement a déposé treize amendements. Le plus notable concerne l’article 9, dcod ici par nos soins. Celui-ci prévoyait de donner l’état, à travers les préfets, la main sur les implantations des projets d’intrt national majeur, mais les snateurs ont tordu le bras de Roland Lescure et Bruno Le Maire pour rintroduire chaque chelon des collectivités dans la boucle décisionnelle. Un nouveau bras de fer devrait s’engager puisque lexcutif entend toujours se passer de leur avis. En guise de coup de pommade, lexcutif propose de solliciter tout de même l’opinion des maires avant l’engagement de toute procédure d’implantation de grands projets.

Copier, coller, filtrer. Après nos petits calculs, environ la moiti des amendements ont été déposés a minima deux reprises, signe que les lobbies ont trouvé des relais pour porter leurs propositions. Un grand nombre d’amendements était considéré comme hors portée, selon un artisan du projet de loi sond par votre infolettre en pleine santé de balayage d’amendements. Par exemple, la proposition de LFI visant à plafonner le prix des voitures électriques ou celle du RN contre les oliennes en mer risque fort dtre juges irrecevables.

Pugnace Medef. Lorga patronale avait soufflé, en vain, des snateurs de limiter les recours contentieux abusifs contre les permis de construire en condamnant leurs auteurs. La proposition refait surface dans neuf amendements, quasi identiques, déposés par des dépôts LR et Renaissance, sans jamais essayé le nom de leur source. Et pourquoi donc ? Parce que je n’aime pas cette transparence absolue, nous avons raison Virginie Duby-Muller (LR), auteure (hum) de l’un des amendements.

Rétroplanning. L’examen en commission spéciale pourrait sterniser jusqu’à jeudi soir. Pour celui en santé publique, prévu à partir du mercredi 12 juillet, rien nest moins sr. Les présidents des quatre groupes de la Nupes ont écrit au ministre Franck Riester et la présidente de l’Assemblée Yal Braun-Pivet pour demander le rapport de l’examen au lundi 17 juillet. Le risque est que nous nayons que très peu de temps pour pouvoir amender le texte issu de la commission, nous explique Matthias Tavel (LFI). La décision sera prise en conférence des présidents aujourd’hui.

RENDEZ-NOUS LA PUB. Les radios privées sagacent du pactole publicitaire publié par Radio France. Dans un communiqué publié hier, elles sunissent pour demander un plafonnement des recettes du groupe public qui, en plus de sa dotation annuelle (566,4 millions d’euros en 2022), engrangerait 64 millions d’euros de revenus publicitaires annuels. Comme le racontent Les Echos, les radios privées sont donc en plein lobbying pour que le contrat d’objectifs et de moyens soit revu la baisse pour les années à venir.

PAN SUR LES DOIGTS. La présidente de l’Assemblée nationale (PAN, vous lavez ?) a constaté que les agissements de Phyteis constituent un manquement au code de conduite de l’Assemblée nationale applicable aux représentants dintrts. Le dontologue de l’institution était saisi par Dominique Potier et quatre associations du cas de l’association professionnelle des producteurs de pesticides : le lobby avait partagé des informations contestables sur le nombre d’emplois impacts par une mesure en débat. Le Snat a fait de même début mai. La procédure de la HATVP sur le même sujet est toujours en cours.

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Le service presse de TotalEnergies met les gaz face aux médias (Arrt sur Images)

En Russie, l’avenir incertain des trolls de Prigojine et de son empire médiatique (Le Monde)

Avec C8, CNews et même Canal+, Vincent Bollor engrange les pertes par millions (La Lettre A)

Fonds Marianne : d’autres associations ont été victimes de règlements de comptes politiques (Mediapart)

Xavier Avertyancien chef de programme la direction des énergies du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, devient chargé de mission la Direction générale de l’énergie et du climat au ministre de la Transition énergétique.

Florence Parlyancien ministre des Armes, rejoint le fonds d’investissement Jolt Capital.

Rappel : la HATVP organise un webinaire 11 heures au sujet des nouvelles lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêt (inscription ici, rappel des principales modifications l)

Un grand merci : notre éditeur Jason Wiels.