Vaut-il mieux prêter à des petits-enfants en France ou faire des cadeaux ?
Question de lecteur : Ma femme et moi sommes octogénaires et vivons en France. Notre fille et notre famille vivent à proximité. Pouvons-nous accorder à nos deux petits-enfants des prêts de 20 000 chacun avec un remboursement de 500/an après cinq ans (il est très peu probable qu’ils soient remboursés). Est-il préférable de faire des cadeaux ?
Si vous souhaitez faire des prêts, vous êtes libre d’en fixer les modalités entre vous et les petits-enfants.
S’il reste un solde à votre/vos décès, il serait remboursable à votre/vos succession(s) après votre décès par l’intermédiaire du notaire chargé de l’héritage, très probablement avec la moitié du prêt dû à chaque décès, sauf si vous avez opté pour un universel régime du mariage communautaire, auquel cas le solde total serait remboursable après le second décès.
Si, au contraire, vous annuliez les sommes dues dans vos testaments, le solde serait un legs imposable et les règles françaises n’accordent qu’un abattement de 1 594 pour les petits-enfants avant impôt à des tranches variables. Les prêts de plus de 1 500 doivent être formalisés, avec un contrat ou une lettre signée et datée. reconnaissance de dette par le destinataire.
Les prêts supérieurs à 5 000 doivent être déclarés au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu (voir tinyurl.com/family-loans).
Vous pouvez faire des dons allant jusqu’à 31 865 chacun en franchise d’impôt. Vous devez formaliser cela via un notaire, ou les bénéficiaires doivent déclarer les dons au bureau des impôts (tinyurl.com/DeclareGift).
Avec les donations et les legs, il est conseillé d’éviter d’enfreindre les règles françaises d’héritage forcé en donnant plus de la moitié de la valeur de votre succession aux petits-enfants.
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