Un tribunal français annule des dispositions clés d’un projet de loi incendiaire sur l’immigration
Le gouvernement Macron, qui ne dispose pas de majorité à la chambre basse, a réussi à faire adopter le projet de loi en décembre grâce à un accord avec le mouvement de droite Les Républicains, peaufinant la réforme prévue pour accéder aux demandes des conservateurs radicaux.
Le projet de loi a finalement également été soutenu par la chef de l’opposition d’extrême droite Marine Le Pen, qui l’a qualifié de « victoire idéologique » pour son parti, le Rassemblement national. Le camp de Macron a cependant été plongé dans une crise politique à cause de cette alliance non recherchée, avec des membres du cabinet de gauche critiquant publiquement les changements et près d’un quart des députés de la coalition présidentielle refusant de voter en faveur du projet de loi.
Le tribunal a également annulé jeudi une clause de visa préférentiel en faveur des propriétaires britanniques de maisons de vacances, estimant qu’elle n’avait aucun rapport avec l’objectif principal du projet de loi. La clause relative au Brexit avait été ajoutée au texte par les sénateurs conservateurs français lors du débat parlementaire de novembre et confirmée lors d’un vote final.
Selon la proposition annulée, de nouveaux visas de longue durée auraient été délivrés automatiquement aux propriétaires britanniques de résidences secondaires. Suite à la décision de justice de jeudi, les anciennes règles resteront en vigueur, les citoyens britanniques étant autorisés à passer jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours sur le continent. Ceux qui souhaitent rester plus longtemps doivent demander un visa de longue durée.
L’extrême droite veut un référendum
« La Cour constitutionnelle a donné son feu vert au projet de loi initial du gouvernement », a déclaré le ministre de l’Intérieur Grald Darmanin, qui a dirigé le projet de loi. tweeté sur X. « Jamais une loi n’a prévu autant de moyens d’expulsion des délinquants et autant d’obligations d’intégration des nouveaux arrivants. »
Le gouvernement a eu du mal à revendiquer une victoire sur le fond, ce qui était au mieux une victoire à la Pyrrhus : les retombées de l’adoption de la loi ont laissé la coalition parlementaire de Macron profondément marquée et ont forcé un remaniement majeur du gouvernement.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a critiqué la décision du tribunal et a demandé un référendum sur l’immigration, tandis que le chef des Républicains, Eric Ciotti, a exigé une réforme constitutionnelle.