Macron évoque la possibilité d’un référendum sur l’immigration en France
La France pourrait organiser un référendum sur l’immigration, a déclaré le président Macron, tout en partageant plus de détails sur son désir d’élargir les règles du pays en matière de référendum.
Cependant, un référendum sur un tel sujet pourrait nécessiter une modification de la constitution selon la nature de la ou des questions.
Dans une lettre officielle de six pages émanant de l’Elyse, M. Macron a partagé ses propositions avec les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement et a suggéré que le groupe se réunisse cet automne pour débattre de l’opportunité d’élargir le recours au référendum dans le pays.
Le président a déclaré qu’aucun consensus n’avait émergé lors d’une réunion de 12 heures avec toutes les parties sur l’immigration le 30 août.
Il a qualifié ses propositions d’initiative politique majeure, affirmant que son objectif était de surmonter les divisions et d’ouvrir la voie à davantage de référendums pour éviter des situations de blocage comme celles qui se produisent actuellement en raison de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Le président a déclaré que le sujet de l’immigration présentait de nombreux désaccords connus, mais que ces questions ne pouvaient être éludées ou ignorées.
Les députés devraient débattre d’un projet de loi sur l’immigration cet automne. La question pourrait ensuite être soumise à référendum, a déclaré M. Macron. Les questions susceptibles d’être débattues incluent l’examen de la capacité de la France à accueillir de nouveaux immigrants dans ses différentes régions.
Cela survient deux semaines après que le président Macron a déclaré que la France devait réduire considérablement l’immigration, en particulier aux frontières non européennes vers l’UE.
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(P) à signaler
Parmi les autres questions qui pourraient être discutées – et éventuellement soumises à référendum – figurent les questions sur la délégation du pouvoir à Paris et la réforme de la représentation proportionnelle.
Cependant, il faudra probablement d’abord amender la constitution pour élargir les règles relatives aux référendums.
De plus, il ne permet qu’une seule question d’être posée au public lors d’un référendum, et la réponse doit être uniquement oui ou non.
Le porte-parole officiel du gouvernement français, Olivier Vran, a récemment utilisé le mot préférendum lors d’une interview télévisée.
On pense qu’il peut s’agir d’un portemanteau des mots référendum et préférer ou pluriel, et faire référence à un référendum avec plus d’une ou plusieurs questions avec plusieurs réponses possibles. Cependant, ces deux concepts sont inédits dans la politique française et actuellement juridiquement impossibles.
Le professeur Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthon-Sorbonne, a déclaré à The Connexion : C’est tiré par les cheveux mais cela pourrait (théoriquement) être utilisé pour n’importe quoi, de l’immigration à l’âge de la retraite ou aux droits des femmes.
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Lacune constitutionnelle sur l’immigration
L’article 11 de la constitution définit le référendum comme un vote populaire sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes liées aux politiques économiques, sociales ou environnementales et aux services publics.
Il n’y a aucune disposition explicite sur l’immigration dans cette définition. Cependant, il est débattu depuis 2021 après que Marine Le Pen, ancienne présidente du Rassemblement national d’extrême droite, a suggéré un référendum sur l’immigration lors de la dernière élection présidentielle.
Un tel référendum ne peut être acceptable avec la constitution actuelle que s’il ne concerne pas le droit d’asile ou le regroupement familial, a déclaré à France Info Xavier Bioy, professeur de constitutionnalité à l’université Toulouse Capitole.
En outre, tout changement devra respecter la constitution, qui exclut toute discrimination fondée uniquement sur la nationalité. La constitution devrait être amendée pour toute proposition de loi en dehors de ces frontières.
Déconcentration et planification écologique
Le président a demandé à la Première ministre Elisabeth Borne de soumettre d’ici un mois des décisions sur la question de la déconcentration, notamment sur les moyens de renforcer l’efficacité du binôme maire-préfet (la manière dont les maires des petites villes et les préfets des territoires travaillent ensemble).
M. Macron a également confirmé qu’une conférence sociale sur les bas salaires, l’évolution des revenus et le salaire minimum se tiendrait en octobre. Il devrait également présenter aux chefs de département un projet de loi sur les questions de liens intergénérationnels et d’autonomie des personnes âgées, a-t-il précisé.
Il a également déclaré que lui et Mme Borne travaillaient sur une feuille de route pour la planification écologique, qui serait présentée aux députés la semaine prochaine. Malgré cela, la chef des Verts, Marine Tondelier, a reproché au président de donner « très peu de place » à l’écologie.
De même, les syndicats ouvriers CGT, Force ouverte et CFE-CGC ont déclaré qu’ils boycottaient le contenu de la lettre aux chefs de parti. La rédaction d’une telle lettre a été décrite comme un outil macronien destiné à établir un consensus entre des groupes disparates.
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