L’UE et la Suisse scellent les négociations sur un accord modernisé
Les accords existants régissant l’accès de la Suisse au marché unique de l’UE ont été actualisés et plusieurs nouveaux éléments ont été ajoutés, notamment en matière de sécurité alimentaire, de santé et d’électricité. L’accord permettra à la Suisse de participer à plusieurs programmes de recherche de l’UE, dont Horizon Europe, et une autre partie de l’accord couvrira la participation de Berne à l’Agence spatiale européenne.
À compter du 1er janvier, Bruxelles mettra en place des lignes directrices transitoires permettant aux candidats suisses d’accéder immédiatement aux programmes de recherche de l’UE, a déclaré von der Leyen aux journalistes.
Le pays alpin devra également verser 375 millions d’euros par an au budget de l’UE.
Les deux parties ont commencé à négocier un accord de partenariat historique en 2014, avec quelques contretemps en cours de route, notamment lorsque la Suisse s’est retirée des négociations en raison de questions liées à la liberté de circulation et aux aides d’État.
Maintenant que les négociations sont conclues, un long processus de ratification démarre. La Commission vérifiera légalement et traduira le texte dans toutes les langues de l’UE, avant qu’il ne soit envoyé au Conseil et au Parlement.
Du côté suisse, l’accord devra encore être approuvé par le Parlement suisse et par référendum, prévu en 2028.