L’État français a condamné pour le contrôle de la police au faciès d’Angoulême
La Cour judiciaire d’Angoulême a condamné l’État français le 16 janvier pour avoir terminé un Facies Contrôle de la police Sur un démonstrateur, une pratique dont les associations ont dénoncé la «nature systémique» l’année dernière avec l’ONU.
Le 13 octobre 2023, à la fin d’une manifestation contre l’austérité à Angoulême, la police avait un homme de 26 ans et avait effectué un chèque d’identité, selon la décision de justice condamnant l’État de lui payer 3 000 euros.
« Alors que le groupe était composé d’une vingtaine à trente personnes principalement de phénotype européen, M. Pierre Titah, une personne française d’origine éthiopienne, a été le seul manifesteur à faire l’objet du contrôle et de la palpation », a écrit le juge dans ses motivations, Soulignant que son « comportement pacifique » était « démontré ».
« Le contrôle de la police a été effectué conformément aux critères des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable », estime que la Cour qui fit « le mensonge et la déloyauté des forces de police ».
Contrôle des faciès « supposé »
Selon le jeune homme qui a récolté dix témoignages et déposé une plainte, la police a prétendu au cours du contrôle que ce dernier avait été filmé en marquant un mur.
« Ensuite, ils ont fait de moi une palpation. J’ai refusé de donner mon adresse, ils m’ont menacé de m’emmener au poste pendant quatre heures », a déclaré Pierre Titah au quotidien régional Charinte Libre.
« Il s’agit d’un contrôle assumé du visage. Les personnes actuelles ont suivi un traitement différent. La seule personne contrôlée est une personne racialisée », a déclaré son avocat Gaëtan Bachelier selon qui ni la préfecture ni le service national de police n ‘n’ont fourni un modèle.
La France plusieurs fois condamnée
En avril dernier, cinq associations et ONG françaises, dont Amnesty International France and Human Rights Watch (HRW), avaient saisi le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) afin qu’il indique aux mesures spécifiques du gouvernement français (.. .) Pour mettre fin aux commandes de faciès. «
Le Conseil d’État avait reconnu quelques mois plus tôt que ce type de témoins ne se limitait pas aux « cas isolés », mais avait estimé incompétent pour contraindre l’État à réformer profondément sa « politique publique » en la matière.
La France a été condamnée à plusieurs reprises ces dernières années à ce sujet, après une première condamnation finale pour négligence grave prononcée en 2016 par la Cour de cassation.