Lego gagne son procès contre une entreprise allemande devant un tribunal européen
Après des années de litige, le Tribunal de l’Union européenne a donné raison au géant danois du jouet Lego, estimant que ses briques sont protégées par un brevet.
Delta Sport Handelskontor, une entreprise qui fabrique des jouets, avait demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de révoquer la protection d’une brique plate avec quatre tenons au milieu, que Lego avait enregistrée comme protégée en 2010.
L’EUIPO a initialement annulé la protection d’une brique Lego en 2019.
Mais la décision de mercredi est intervenue après que le Tribunal a ensuite annulé la décision de l’EUIPO en 2021, ce qui a conduit à une nouvelle décision de l’EUIPO rejetant la demande de Delta Sport Handelskontor. L’entreprise allemande a fait appel devant le Tribunal, mais la chambre judiciaire a rejeté mercredi son recours, selon un communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Cour a rejeté l’affaire parce que Delta Sport Handelskontor n’a pas présenté la preuve que la brique jouet Lego en question ne remplit pas certaines conditions requises pour bénéficier de l’exception protégeant les systèmes modulaires, à savoir la nouveauté et le caractère individuel.
Delta Sport Handelskontor peut encore faire appel de la récente décision auprès de la Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’UE.