La justice française suspend l’interdiction d’un mouvement pour le climat accusé d' »écoterrorisme »
Un haut tribunal administratif français a suspendu vendredi la décision du gouvernement de dissoudre un mouvement militant pour le climat à la suite d’affrontements avec la police lors de manifestations plus tôt cette année.
Le tribunal du Conseil d’État français a jugé que l’ordonnance de dissolution restreindrait la liberté de réunion des militants et a déclaré que le ministère de l’Intérieur n’avait pas fourni suffisamment de preuves pour étayer son affirmation selon laquelle le groupe incite à la violence.
« Ni les pièces du dossier, ni les discussions à l’audience ne permettent de considérer que le groupement cautionne de quelque manière que ce soit des actes de violence contre des individus », a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Manifestations organisées en mars par le groupe sans chef Les Soulvements de la Terre (« Les soulèvements de la Terre ») contre la construction de grands réservoirs d’eau ont conduit à de violents affrontements avec la police qui ont fait des centaines de blessés et deux personnes dans le coma.
Le ministre français de l’Intérieur, Grad Darmanin, a ordonné la dissolution du groupe à la suite de l’incident, alléguant que les militants incitaient à l’écoterrorisme dans tout le pays, et 18 personnes ont été arrêtées.
Le mouvement climatique a décidé de contester l’ordre devant les tribunaux, avec le soutien des Verts français et du parti d’extrême gauche France insoumise, arguant que l’ordre de dissolution entravait leur liberté de réunion et d’expression.
La décision du tribunal est un coup dur pour Darmanin, car elle signifie que les militants peuvent continuer à organiser des manifestations à travers le pays, y compris une marche de deux semaines de Saint-Soline à Paris à partir du 18 août pour protester contre la politique gouvernementale de gestion de l’eau.
Mais la décision n’est également que la première étape d’une procédure judiciaire plus longue, car elle suspend temporairement l’ordre de dissolution du gouvernement jusqu’à ce que le tribunal puisse examiner le fond de l’affaire.
Il devrait rendre sa décision finale dans les mois à venir sur la question de savoir si le groupe a incité à la violence et troublé gravement l’ordre public comme l’a soutenu le ministère de l’Intérieur et devrait donc être dissous.
Le parlementaire français Sacha Houli, membre du parti majoritaire Renaissance du président Emmanuel Macron, stressé que la décision du tribunal ne légitime en rien des actions violentes passées ou futures.
Le groupe militant, créé en 2021, compte plus de 150 000 sympathisants et est composé de près de 200 groupements locaux. Il n’a pas de structure de direction claire et n’est pas officiellement enregistré en tant qu’association ou organisation à but non lucratif, ce qui le rend difficile à dissoudre.
Les Soulvements de la Terre a également organisé des manifestations ciblant d’autres grands projets d’infrastructure comme les autoroutes, les chemins de fer et les cimenteries en raison de leur prétendu impact négatif sur l’environnement.
La chef du parti des Verts en France, Marine Tondelier, a salué le jugement et argumenté que le gouvernement français devrait s’attaquer au problème de pénurie d’eau dans le pays plutôt que d’attaquer les militants qui tirent la sonnette d’alarme à ce sujet.
L’ancien dirigeant de France Insoumise, Jean-Luc Mlenchon, dit La décision de justice d’aujourd’hui montre que la légitimité de la désobéissance civile gagne du terrain dans le pays.