La France va-t-elle poursuivre le commandant chinois du sous-marin russe saisi près de Saint-Nazaire ?

Question du pavillon – Le capitaine du « Boracay » est accusé d’avoir refusé de se soumettre à une inspection maritime en octobre.

Peuvent-ils être testés en France ? Ce lundi, le chef du pétrolier de l’armée russe doit être jugé au tribunal correctionnel de Brest (Finistère). La justice française accuse Zhangjie Chen de non-conformité et de défaut d’enregistrement. Avant de prendre une décision sur la position du président chinois et de son adjoint, il faut répondre à la question de la compétence du tribunal.

En octobre, le senior de 39 ans avait été emmené en prison pour avoir refusé de suivre la direction de la marine française je voulais visiter Boracayun navire de 244 mètres de long, au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Un bateau battant pavillon béninois mais qui appartiendrait à un groupe fantôme russe. Ces navires sont considérés fournir secrètement du pétrole russe éviter les sanctions internationales imposées depuis l’époque deattaquer l’Ukraine.

En marge de la conférence européenne de Copenhague, Emmanuel Macron s’est saisi du sujet. Le président a insisté sur le fait que de « graves erreurs » avaient été commises « par ce groupe ». Mais quel genre d’erreurs ? Selon l’avocat du capitaine, les charges retenues contre le capitaine ne permettent pas de le juger en France. « Si l’on reproche au pilote de ne pas s’être arrêté, il faut utiliser l’article de la Convention de Montego Bay qui prévoit deux juridictions en cas d’affaire pilote : un tribunal ou un tribunal national (…)

Lire la suite à 20minutes

A lire aussi :
Navire de croisière russe : le capitaine (chinois) du navire sera poursuivi pour « refus d’obtempérer »
Marine russe : L’immunité du Grinch est levée, le navire va quitter les eaux françaises.