La France adopte des mesures de réindustrialisation – Droit de l’environnement – Monde

En bref

La situation: Une nouvelle série de mesures a été adoptée en France qui favoriseront « l’industrie verte » en rationalisant les autorisations environnementales et industrielles et en soutenant les projets d’industrialisation à faible émission de carbone.

Le résultat: La loi poursuit un objectif global visant à accélérer la réindustrialisation des territoires, qui se traduit notamment par (i) la création de 50 nouveaux sites industriels clé en main, (ii) une réduction drastique de la durée des procédures d’autorisation liées aux sites industriels, et (iii) une procédure simplifiée exceptionnelle pour les projets d’intérêt national majeur.

Regarder vers l’avant:Sous réserve de leur mise en œuvre effective, ces mesures devraient encourager et accélérer le développement de projets industriels en France. Les premiers effets de ces mesures devraient bientôt être visibles selon le gouvernement, les premiers sites industriels clé en main devant être accompagnés en janvier 2024.

La loi « Industrie verte », entrée en vigueur le 23 octobre 2023, vise à accélérer la réindustrialisation des territoires, à développer les industries bas carbone et à rendre plus vertes les industries existantes. Certaines des mesures prévues par la loi visent spécifiquement à encourager la réindustrialisation.

Réduction de la durée des procédures d’autorisation liées aux sites industriels

L’objectif de la loi est de réduire de moitié le délai de délivrance des autorisations environnementales et autres autorisations administratives, passant de 17 mois actuellement à neuf mois. L’enquête de l’autorité environnementale locale, la consultation publique et la procédure d’autorisation environnementale seront menées en parallèle.

Avant l’adoption de cette loi, les demandes d’autorisation environnementale étaient traitées en trois phases : (i) une phase d’examen, (ii) une phase de consultation publique et (iii) une phase de décision. Alors que la durée théorique fixée par le code de l’environnement pour l’octroi d’une autorisation environnementale (qui inclut depuis quelques années l’autorisation d’exploitation) était de neuf mois, en pratique, le délai moyen était de 17 mois, en raison des suspensions des demandes d’autorisations supplémentaires. informations et temps entre les phases.

Désormais, le public sera consulté dès le début de la phase d’examen, et pour une durée de trois mois au lieu d’un. Cette parallélisation réduit le délai théorique de consultation de neuf mois à cinq mois et trois semaines. Cela devrait réduire d’environ trois mois le délai nécessaire à l’examen des demandes d’autorisation environnementale.

Pour que cette mesure soit efficace, et pour que le délai soit effectivement réduit à neuf mois, il faudra qu’elle s’accompagne d’une réduction des délais de procédure.

Cette nouvelle procédure s’appliquera aux demandes d’autorisations environnementales déposées à partir d’une date à fixer par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la loi.

La loi prévoit également la possibilité d’organiser un débat public global ou une consultation préalable globale lorsque plusieurs projets de développement à vocation commune sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène au cours des huit prochaines années.

Procédure simplifiée exceptionnelle pour les projets d’intérêt national majeur

La loi crée une procédure simplifiée exceptionnelle pour les projets industriels d’intérêt national majeur, définis par la loi comme « un projet industriel qui, compte tenu de son objet et de sa portée, notamment en termes d’investissement et d’emploi, revêt une importance particulière pour la transition écologique ». ou la souveraineté nationale. »

Cette simplification se traduit par le transfert des compétences de délivrance des permis de construire pour ces sites des collectivités locales vers l’État. Néanmoins, les maires ou présidents d’intercommunalités seront tenus de donner leur accord préalablement à la procédure afin de rendre compatibles les documents d’urbanisme.

Outre cette modification, la procédure simplifiée se traduira par des procédures plus rapides de compatibilité des documents d’urbanisme, des procédures de raccordement électrique accélérées et la possibilité de reconnaître un motif impératif d’intérêt public majeur.

Cette procédure dérogatoire s’appliquera aux projets de grande envergure, qui seront identifiés par décret.

50 Sites Industriels Clés en Main « France 2030 »

Parallèlement, le gouvernement français relance le programme « Territoire d’Industrie », avec la création de 50 nouveaux sites industriels clé en main. Les sites clés en main permettent de développer des activités industrielles et logistiques dans des délais compétitifs, grâce à l’anticipation de certaines démarches administratives liées à l’urbanisme, à l’environnement et à l’archéologie préventive.

L’État français soutiendra financièrement les projets de réhabilitation à travers la Banque des Territoires, qui engagera 200 millions par an sur cinq ans, soit au total 1 milliard. Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, la première vague de sélection des sites devrait avoir lieu en décembre 2023, et les premiers sites sélectionnés devraient commencer à recevoir un accompagnement en janvier 2024.

Trois points clés à retenir

1. La loi « Industrie verte » vise à accélérer la réindustrialisation des territoires français.
2. Cela devrait se traduire par une réduction de moitié de la durée des procédures d’autorisation liées aux sites industriels. Une nouvelle procédure simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur est créée.
3. 50 nouveaux sites industriels clés en main seront mis à disposition des investisseurs, les premiers étant identifiés d’ici fin 2023.

Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Des conseils spécialisés doivent être demandés concernant votre situation spécifique.