La Corée du Sud approuve un projet de loi sur la crypto-monnaie pour protéger les investisseurs

L’Assemblée nationale de Corée du Sud a approuvé vendredi un projet de loi qui met l’accent sur la protection des intérêts des investisseurs en crypto-monnaie dans la première étape du pays pour construire un cadre juridique consacré à ces actifs numériques, selon le site officiel de l’Assemblée. La législation, qui se traduit par la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, devrait entrer en vigueur dans un an.

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Faits rapides

• Le projet de loi, un amalgame de 19 propositions de législateurs, oblige les fournisseurs de services de cryptographie à délimiter les actifs et les dépôts des utilisateurs, à souscrire une assurance, à détenir une partie des réserves dans des portefeuilles froids hors ligne en cas de piratage ou de défaillance du système et à conserver des enregistrements. de toutes les transactions.
• La législation prévoit des sanctions pour manipulation de prix, fausse promotion d’actifs cryptographiques et défaut de fournir les informations requises sur les investisseurs. Les sanctions pour les personnes reconnues coupables comprennent un minimum d’un an de prison ou une amende de trois à cinq fois le montant des bénéfices tirés de ces violations.
• Le projet de loi définit les actifs virtuels comme une représentation électronique d’une valeur économique qui peut être échangée ou transférée par voie électronique. Le projet de loi exclut la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) de la Banque de Corée, la banque centrale du pays.
• La législation, cependant, donne à la Banque de Corée le droit de demander des données aux plateformes de crypto-monnaie, un droit qu’elle avait défendu auprès des régulateurs financiers du pays. La banque a déclaré que le marché de la crypto-monnaie pourrait avoir un impact significatif sur la stabilité financière et monétaire et qu’il nécessite donc une certaine surveillance.
• Dans une interview avec Forkast En mai, Hwang Suk-jin, membre du comité spécial sur les actifs numériques du parti au pouvoir au pouvoir, a déclaré que le projet de loi établirait les droits légaux des utilisateurs d’actifs virtuels et créerait un marché plus sûr et plus fiable pour les crypto-monnaies.
• En 2020, la Corée du Sud possédait l’une des économies de crypto-monnaie les plus actives au monde, se classant au 7e rang mondial sur le Global Crypto Adoption Index. compilé par la plateforme de données blockchain Chainalysis.
• Cependant, le pays est tombé à 23 sur l’indice en 2022, la même année que l’effondrement de 40 milliards de dollars américains de la crypto-monnaie et du stablecoin Terra-Luna qui a été lancé dans le pays et a causé des pertes massives à des centaines de milliers d’investisseurs. Quoi qu’il en soit, l’échange de crypto Upbit en Corée du Sud reste le troisième plus grand volume de transactions au monde, selon les données de CoinMarketCap.
• La débâcle de Terra-Luna a contribué à faire avancer la législation en Corée du Sud pour établir un cadre juridique pour couvrir les crypto-monnaies, en se concentrant d’abord sur la protection des investisseurs. La prochaine étape de la législation sur la cryptographie devrait se concentrer sur les règles applicables aux entreprises locales en matière d’émission de jetons et de divulgation d’informations.

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