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La Chambre basse française soutient le projet de loi contre l’ingérence étrangère

La chambre basse de l’Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de loi visant à contrer les ingérences étrangères, comprenant l’utilisation d’un algorithme expérimental pour surveiller les activités suspectes.

Le projet de loi, présenté par le parti Renaissance du président Emmanuel Macron, a reçu l’approbation de 171 députés, contre seulement 25 contre.

La chambre haute du Sénat doit maintenant donner son feu vert.

La surveillance en ligne basée sur des algorithmes existe en France depuis 2015, mais n’est jusqu’à présent utilisée que pour traquer de potentiels « terroristes ».

Cette nouvelle loi élargirait la pratique pour identifier les auteurs potentiels d’ingérence étrangère pendant une période test de quatre ans.

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Le législateur de la Renaissance, Sacha Houlie, a fait valoir que même si cette méthode avait eu des résultats mitigés dans la lutte « anti-terroriste », elle pourrait être plus utile pour dénicher des agents étrangers après une activité suspecte.

Il a donné l’exemple d’un « agent chinois qui arrive en France, fait des réservations dans plusieurs hôtels puis les annule, puis en fait d’autres et les annule aussi ». Il n’a pas fourni plus de détails.

Les législateurs de gauche ont exprimé leur inquiétude quant au risque d’une intrusion à long terme dans la vie privée des gens ordinaires.

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« Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population », a prévenu Antoine Léaument, du parti d’extrême gauche Les Français insoumis (LFI).

La loi exigerait également que les personnes faisant pression pour des intérêts étrangers s’inscrivent à un registre, avec des sanctions pour ceux qui ne le feraient pas.

Ces entités étrangères comprendraient des puissances étrangères non membres de l’UE, des entreprises dont la moitié ou plus sont détenues ou financées par des étrangers, ainsi que des partis politiques étrangers.

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Le projet de loi prévoit également la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes, entreprises ou entités reconnues coupables d’ingérence étrangère.

En novembre, la commission parlementaire française du renseignement a déclaré que la France était confrontée à une « menace omniprésente et durable » d’ingérence étrangère.

Il appelle à une nouvelle législation, estimant que les outils dont disposent actuellement les services de renseignement ne suffisent pas à contrer les menaces à long terme.

La commission du renseignement a souligné les campagnes de manipulation de l’information à grande échelle, les qualifiant de « nouvelle forme d’ingérence étrangère » et soulignant leur « ampleur sans précédent ».

sac/ah/jj

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