La Belgique doit payer 100 000 $ de dommages et intérêts pour avoir extradé un terroriste vers les États-Unis
La Belgique doit verser une indemnité d’environ 100 000 à un terroriste condamné Nizar Trabelsi pour le préjudice qu’il a subi en raison de son extradition vers les États-Unis, a jugé mardi une cour d’appel de Bruxelles.
Le tribunal a également jugé que le gouvernement belge devait demander aux autorités américaines de renvoyer Trabelsi.
Trabelsi, ancien footballeur professionnel tunisien, a été condamné en Belgique en 2003 pour avoir projeté d’attaquer la base aérienne de Kleine-Brogel, où sont basés des militaires américains. Il a été condamné à 10 ans de prison, qu’il a purgés, puis la Belgique l’a extradé vers les États-Unis, malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas l’envoyer outre-Atlantique. Selon les États-Unis, Trabelsi a rencontré le chef d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden, peu de temps avant les attentats de septembre 2001 contre les États-Unis.
Trabelsi a maintenant passé près d’une décennie en détention aux États-Unis. Selon un rapport d’un envoyé spécial aux Nations Unies cité par les médias locaux, il est détenu à l’isolement, sans lumière du jour dans sa cellule et avec des lumières artificielles allumées 24 heures sur 24. journée. Le rapport indique également qu’il ne reçoit pas les soins et les médicaments appropriés.
La cour d’appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge à payer une somme de 10.000 par an que Trabelsi a dépensé dans une prison américaine totalisant près de 100.000.
L’avocat de Trabelsi, Christophe Marchand, s’est dit satisfait de la décision de justice de mardi, affirmant que « nous sommes convaincus que si la Belgique envoie une note aux États-Unis, il sera impossible de le garder dans une prison américaine ».
Un porte-parole du ministre de la Justice a déclaré que les autorités « étudiaient attentivement le jugement pour déterminer les prochaines étapes ».
En 2016, l’État belge a été condamné à payer 78 000 de dommages et intérêts à Trabelsi et sa famille à cause de l’extradition.