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France L’Assemblée nationale vote pour l’inclusion du droit à l’avortement dans la Constitution

L’Assemblée nationale française a adopté mardi un projet de loi constitutionnelle visant à intégrer le droit à l’avortement dans la Constitution française. Le projet de loi pour la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été débattu à l’Assemblée nationale puis adopté par 493 voix contre 30.

L’adoption de ce projet de loi intervient un peu moins d’un an après que le président français Emmanuel Macron, exprimé son soutien à la constitutionnalisation du droit à l’avortement le 8 mars 2023, Journée internationale des femmes. Il a déclaré que cela enverrait un message universel de solidarité à toutes les femmes. Le projet de loi constitutionnalise l’interruption volontaire de grossesse en vertu de l’article 34, affirmant que le Parlement fixe les conditions dans lesquelles cette liberté s’exerce. Elle fonde donc la garantie de la liberté d’avortement sur la Constitution elle-même.

Le projet de loi précise en outre que si la liberté d’avorter n’est pas directement menacée en France, ils souhaitent la protéger à un niveau plus élevé. Il a souligné les restrictions sur l’avortement aux États-Unis, citant la décision historique du Roe c.Wade. La France souhaite désormais inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution. Cela l’inscrirait au plus haut niveau de notre hiérarchie de normes, le protégeant ainsi de toute contestation juridique.

L’Assemblée nationale est la chambre basse du gouvernement français et pour faire partie de la Constitution, le Sénat doit également adopter le projet de loi. Suite à cela, un organe composé des deux chambres se réunira à nouveau pour adopter le projet de loi.

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