En France, un projet visant supprimer des droits
Dmolir les droits des personnes et briser des familles.
Tel est le cur d’un projet de loi sur l’immigration que le Snat franais commence examiner aujourd’hui et que l’Assemble nationale reprendra probablement le mois prochain. Les lgislateurs semblent dj savoir que ce projet de loi est imparfait : le gouvernement l’a prsent en fvrier, mais a rapidement report le dbat en raison d’un manque de soutien au sein du parlement.
Rien d’tonnant cela. Le projet de loi est un ensemble de dangereuses propositions. Il ne contient peut-tre pas de disposition phare qui attirerait facilement l’attention il s’agit plutt d’une srie dattaques envers les droits des personnes migrantes en France.
S’il est adopt, le projet de loi affaiblira les garanties procdurales pour les personnes migrantes et les demandeurs d’asile de plusieurs manires, apparemment subtiles mais importantes.
Par exemple, dans la plupart des cas, le nombre de juges chargs dexaminer les recours en matire dasile passerait de trois un seul, ce qui aurait pour effet d’carter les juges spcialiss de la procdure. Ce changement peut sembler anodin, mais il aurait en ralit un impact majeur.
La Dfenseure des droits franais, une autorit administrative indpendante qui a fortement critiqu l’ensemble du projet de loi, a dclar que cela risquait de priver les demandeurs des garanties procdurales fondamentales d’une justice quitable, savoir l’indpendance et l’impartialit de la justice .
Le projet de loi rduit galement les dlais d’appel dans diverses procdures d’asile et d’immigration, ce qui rend plus difficile pour les personnes migrantes et des demandeurs d’asile de rassembler les preuves ncessaires la prsentation de leur dossier
Dans une autre section, le projet de loi contient une disposition permettant de retirer ou de refuser de renouveler un permis de sjour toute personne qui ne se conforme pas aux principes de la Rpublique . Qu’est-ce que cela signifie ? C’est une manire de cibler les personnes musulmanes, presque coup sr.
Cependant, l’aspect le plus drangeant du projet de loi est sans doute la manire dont elle permettrait aux autorits de briser des familles.
Il existe actuellement des exemptions l’expulsion du pays si une personne appartient une catgorie protge. Les protections existantes concernent les situations personnelles et familiales, par exemple pour les personnes arrives en France avant l’ge de 13 ans, qui ont une rsidence de longue dure en France, ou qui sont le conjoint ou le parent d’un ressortissant franais.
Comme beaucoup d’autres, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a galement critiqu le projet de loi, en particulier l’affaiblissement des protections et la manire dont il impacterait les parents d’enfants franais. L’UNICEF a not que ce projet de loi tait susceptible d’entrer en conflit avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que la France a signe et qui protge la vie familiale et le principe de non-sparation.
La France souffre dj de politiques et de pratiques migratoires abusives. Si elle est adopte, cette loi portera atteinte aux droits et ne fera qu’aggraver la situation.