Comment une loi sur la circulation des camions a divisé l’UE
3. Pourquoi cela a été une telle division politique
Dans la législation européenne, les positions des négociateurs peuvent souvent être attribuées à leur affiliation politique ou à la position généralement plus ambitieuse du Parlement européen. Mais au cours des longues négociations sur le paquet Mobilité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement, et même les commissaires, se sont divisés selon des critères géographiques. Il a fallu des années aux négociateurs pour trouver un accord soigneusement élaboré qui satisfasse un nombre suffisant de pays. Retirez une pièce du puzzle et tout pourrait s’effondrer, ont-ils prévenu.
4. Qui est impliqué ?
La Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Hongrie, Malte et la Pologne ont déposé un total de 15 recours auprès du tribunal. L’Estonie et la Lettonie, les deux autres pays qui ont voté contre le paquet, ont ajouté leur soutien à certains de ces défis. La Belgique a soutenu Malte dans sa contestation d’une mesure.
D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Italie, la Suède, le Luxembourg, le Danemark et l’Autriche, se sont regroupés au sein d’une alliance routière dirigée par la France et se sont tournés vers les tribunaux pour défendre la législation.
5. C’est plus grand que le transport
Les pays soutenant le paquet ont appelé à des mesures visant à améliorer les conditions de travail des camionneurs, le présentant comme un effort pour mettre fin à un nivellement par le bas plus large dans le secteur.
Leurs avertissements étaient centrés sur les craintes que les règles de libre circulation du bloc puissent nuire aux droits sociaux et éroder le soutien à l’UE. Ils ont fait valoir que les travailleurs moins chers venant des pays les plus pauvres de l’UE nuisent aux conditions de travail de leurs propres chauffeurs.
Mais les pays qui remettaient en question la réforme y voyaient du protectionnisme. Ils se sont plaints du fait que les anciens pays de l’UE traitaient la promesse des projets européens de libre concurrence dans un marché commun européen comme quelque chose qu’ils ne défendraient que si cela était à leur avantage.
Cela rend les enjeux très élevés.
Au-delà des enjeux juridiques, c’est donc aussi, d’une certaine manière, la poursuite d’un désir de vivre ensemble sur des bases économiques et sociales communes qui est en jeu dans ces actions, prévient Pitruzzella dans son avis.