L’affaire en appel du RN et de Marine Le Pen : le parquet a décidé de ne pas se pourvoir en cassation
Le parquet a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, huit jours après la décision définitive de Marine Le Pen, et de plusieurs responsables du parti, en raison de détournements de fonds publics dans l’affaire des partisans des députés européens FN, indique l’instance dans un communiqué.
« Après un réexamen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet 2026 par la cour d’appel de la cour d’appel de Paris concernant les dits « assistants juridiques du Rassemblement national », le parquet de la cour d’appel de Paris a décidé de ne pas interjeter appel le 5 juillet.
« Campagne sans bracelet électronique »
S’il s’est déclaré innocent mardi dernier après avoir été condamné, le leader du RN a annoncé ce soir-là qu’il ferait appel au procès de 20 Heures de TF1, où il a confirmé que « la Cour doit exprimer son avis ».
Ainsi, s’il n’y a pas d’appel de l’affaire auprès du parquet, Marine Le Pen et les autres accusés resteront. Cependant, on ne connaît toujours pas la date du procès.
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison – dont un an sous bracelet électrique -, quinze mois d’interdiction et 100 000 euros d’amende le 7 juillet.
« Le pourvoi en cassation suspend les jugements rendus en première instance », a déclaré Marine Le Pen, qui a confirmé qu’elle pouvait « faire campagne sans bracelet électronique ». La décision de lui permettre de concourir à la prochaine élection présidentielle.