La disparition de Manon Relandeau : après avoir été arrêtée en Algérie, l’amie peut-elle être expulsée ?
Sept semaines après sa disparition en Loire-Atlantique, Manon Relandeau n’a pas été retrouvée. L’agricultrice de 31 ans, mère d’une petite fille, a disparu fin mars, et rapidement, les enquêteurs ont concentré leurs recherches sur un ami soupçonné de fugue avec leur fillette de 15 mois.
L’homme sera arrêté fin avril en Algérie, son pays d’origine. Dans ce cas, la question principale se pose, celle des conséquences juridiques. Puisque l’Algérie ne livre pas ses citoyens, quelle sera l’issue de cette affaire ? Le suspect sera-t-il extradé et inculpé en France ? La justice algérienne peut-elle être ramenée pour traiter l’affaire alors que le suspect est dans la prison algérienne ?
Dans un nouvel épisode du podcast Cas suivantMe Abderrazak Boudjelti, avocat au barreau de Paris et président du Syndicat des avocats franco-algériens, revient en profondeur sur ce point.
Dans cette affaire, la police d’Interpol a émis une notice rouge contre le suspect. En effet, comment l’Algérie, qui a reçu ces informations, mène-t-elle ses propres recherches ?
Il s’agit d’un mandat d’arrêt international établi par le parquet de Nantes via Interpol. Et puisque l’Algérie est signataire du traité, elle devrait le prendre au sérieux. L’opposition algérienne s’y intéressera donc. Et comment le verront-ils ? Parce qu’ils sont impliqués dans les médias sociaux. C’est ainsi que la police algérienne le retrouve et le retrouve dans une petite ville de l’ouest algérien, d’où il est originaire et où il vit avec sa mère. C’est ainsi qu’ils sont construits.
L’extradition vers la France est-elle possible pour un Algérien ?
Tout de suite : non. Il existe un accord entre l’Algérie et la France depuis 2021, mais son article 3 exclut toute extradition de citoyens. La France fait de même, elle ne libère pas ses citoyens. Donc, bien que ce monsieur ait deux pays, en Algérie, il est algérien. En France, c’est français.
Une nation composée de deux pays est considérée comme le pays du pays dans lequel elle vit.
L’homme a été placé en détention provisoire en Algérie. Est-il possible qu’il y soit jugé pour un crime commis sur le territoire français ?
C’est le même système juridique. Le droit pénal français permet à la justice française de juger les ressortissants français ayant commis des crimes à l’étranger. Souvenez-vous des fameux crimes sexuels en Thaïlande où des personnes ont été condamnées par la justice française. L’Algérie a le même système. Elle se reconnaît compétente pour juger les Algériens ayant commis des crimes ou délits à l’étranger.
Récemment, il y a environ un an, j’ai entendu parler d’une histoire lorsqu’une famille m’a appelé. Un Algérien, qui n’a pas la double nationalité, vendait de la drogue à la France. Il a été jugé en France, a purgé sa peine et est retourné en Algérie. Le parquet de Bordeaux a oublié de supprimer l’information.
Il a donc été de nouveau jugé en Algérie. Or, en droit, une personne ne peut être jugée deux fois. Cela a été très difficile, il a finalement été libéré, je crois, après deux ans de prison en Algérie. La famille a dû se rendre au parquet de Bordeaux pour leur demander de faire « quelque chose ».
Dans le cas de Manon Relandeau, il est peu probable que cet homme soit poursuivi en France…
Je pense qu’il aurait préféré être jugé en France. Qu’est-ce que c’est? Parce que la justice pénale est très difficile en Algérie. Malheureusement, si nous avions eu une quelconque certitude sur la mort de Manon, elle aurait été condamnée à mort en Algérie.
Et même s’il le voulait, il ne peut pas demander à être jugé en France.
Et la petite fille de la famille ?
Elle est actuellement avec sa grand-mère. Le plus jeune est franco-algérien, mais en Algérie, il est algérien. Le code national algérien stipule qu’un Algérien est une personne dont le père ou la mère est algérien.
Elle sera régie par le droit de la famille algérien. Maintenant, ce petit code de la famille, on entend parfois parler, et je crois que c’est l’article 64, si je me souviens bien, il attribue la responsabilité d’élever un enfant à la mère. C’est pour cette raison que si Manon ne peut être retrouvée, il faudra bien entendu confier son rôle à la grand-mère.
En Algérie, les lois sur la détention provisoire sont-elles les mêmes qu’en France ?
Ils sont très difficiles. Nous pouvons bien sûr demander sa libération. Le droit pénal algérien est quasiment identique au droit français.
Quels sont les derniers jours du jugement ?
Ils sont presque identiques. Il existe une entraide juridique entre les deux juridictions. Il existe un accord d’aide juridique mutuelle depuis 2018 qui fonctionne très bien. Cela veut dire que le parquet de Nantes et le parquet et les juges d’instruction algériens travaillent ensemble et vous savez qu’à l’ambassade d’Algérie, à Paris, il y a un juge coordonnateur. Et à l’ambassade de France à Alger, il y a un juge de liaison.