Sites pornographiques : chrie, à va couper !
Bonjour toutes et tous, les start-up peuvent souffler : larticle 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au rejet en bloc hier soir lAssemble. Celui-ci prévoyait de réformer les contrats d’apprentissage, mais aussi de réduire les exonérations de charges pour les jeunes entreprises innovantes, les JEI.
Le rapporteur général Yannick Neuder (Droite républicaine) et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin ont essayé de convaincre les parlementaires de ne pas jeter le bb (le débat sur les JEI) avec l’eau du bain (les mesures cries sur l’apprentissage). En vain, les amendements de suppression ont été adoptés sans débat sur le détail des mesures, offrant ainsi un rappel aux JEI et leurs exos, avant l’examen du texte au Snat.
TIC-TAC. Plus qu’une question de jours, voire d’heures, avant le blocage des sites pornographiques Tukif, XHamster, Mrsex et Iciporno. Le 17 octobre, la cour d’appel de Paris leur avait donné quinze jours pour respecter l’obligation, qui leur incombe, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Les fournisseurs d’accès internet français (FAI) Bouygues, SFR, Orange et Free sont donc tenus d’appliquer la décision du 1er novembre en empchant laccs ces sites aux internautes hexagonaux.
Lgalistes. Pas de quoi fouetter un chat pour les FAI, connus pour trois très légalistes, commente Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, auprès de ma collègue Klara Durand. Ce que lui confirme lun dentre eux : Ds quil ya une décision de justice et que nous en sommes notifiés, nous nous y conformons systématiquement. En tant que grand groupe, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. Toutefois, à l’heure où nous bouclons cette infolettre, les opérateurs attendent toujours dtre signifis de cette décision de justice, nous confie la fd des télécommunications. Un élément de procédure essentiel : la notification sera le déclencheur officiel du blocage.
Tukif kiffe pas. En face, les sites pour adultes ne l’intention de se coucher. Selon nos confrères de l’Inform, Tukif, bas au Portugal, aurait décidé de contester la décision et de faire tierce opposition. Pour mémoire, la cour d’appel a exclu de sa décision les sites Pornhub, YouPorn, Redtube, XNXX et Xvidos, dans l’attente de lavis de la Cour de justice de l’Union européenne concernant leur blocage dans l’Hexagone. Tukif estime que ces sites disposent, de fait, d’un dlai supplémentaire pour se conformer à la législation française. Concrètement, Tukif s’oppose à la décision, car il juge que la cour d’appel ne leur a pas permis de se défendre comme les autres sites, décrypte Frédéric Benoist, l’avocat des deux associations plaignantes.
En tout cas, lavocat ne parat pas inquiet. La cour était saisie pour un RFR et la décision doit s’appliquer immédiatement, décrit-il. Le temps que son recours soit examiné par la justice, Tukif nchappera donc pas au blocage. Les associations plaignantes ont été notifiées par le site pornographique hier matin, nous a indiqué-Enfance.