Vers un balancement dans le traitement des fichiers terroristes?
C’est un décision Totalement inattendu, avec des effets encore difficiles à mesurer. Ce mardi 20 mai à la surprise de chacun, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée « incompétente » pour juger L’affaire Barjolsemblématique du terrorisme ultra-droit en France.
Neuf membres de ce groupe clandestin, dont l’ancien dirigeant du Front national Denis Collinet ou le Jean-Pierre Bouyer surviviste, ont été accusés d’avoir préparé des actes de terrorisme en 2017 et 2018 contre les députés, les immigrants, les musulmans … le point culminant de ce complot, selon l’accusation: l’assurance d’Emmanuel Macron, lors d’un voyage dans l’or dans l’octobre 2018.
Des peines allant de un à six ans de prison avaient été exigées contre eux par l’avocat Naïma Rudloff. Mais par cette décision sans précédent, le président fait finalement référence à ce dossier devant un juge enquêté. Modèle? L ‘ »Association des criminels terroristes » qui est critiquée pour les défendeurs – dont le projet de tuer le président de la République mais aussi les autres actes violents – sont de nature criminelle. Pas de délit.
Cette distinction entre le crime et l’infraction est au cœur du système judiciaire français. Conséquence: ils doivent être jugés par un tribunal d’assise (30 ans de prison encourus), et non par un tribunal pénal (10 ans encourus). L’affaire remonte donc au stade d’enseignement …
Potentiellement explosif
« Il s’agit d’une décision qui reconstruit complètement les cartes de politique pénale dans l’anti-terrorisme », observe avec BFMTV Olivia Ronen, avocate pour le principal défendeur de « Barjols », Jean-Pierre Bouyer. C’est elle qui a obtenu cette décision apparemment technique, qui ouvre en fait une grande violation.
Souvent, la justice anti-terroriste envoie certains dossiers devant une cour correctionnelle, jugée moins grave ou moins réussie que d’autres. Les attaques du 13 novembre ou l’assassinat de Samuel Paty ont été jugées devant un tribunal spécial. D’autres, jugés moins graves, ont été jugés par la 16e chambre correctionnelle de la Cour de Paris: le secteur djihadiste de Lunel, Le « propriétaire terroriste » Jawad Bendaoud…
Mais dans ses conclusions, l’avocat, Connu pour avoir défendu Salah Abdeslamremet en question le principe même de cette distinction. Selon elle, l’association des criminels accusée de son client indique qu’il « visait à préparer des crimes ». Il est dans la nature même du terrorisme de fomenter les crimes.
Avant elle, personne n’avait soulevé cette incongruité, qui a convaincu la Cour d’appel. « Sa décision remet en question la pratique de l’accusation ayant tendance à« correction »les dossiers les plus bancaux de l’association des criminels terroristes, pour éviter les acquittements avant les assises», m’insiste Ronen.
Lors du premier procès des Barjols en 2023, les juges avaient considéré que « l’objectif d’attaquer la vie du président » avait été formulé, et avait même commencé à être exécuté, par Jean-Pierre Bouyer et trois complices, selon le jugement, que BFMTV a pu consulter. « Le désir d’attaquer le plus haut responsable de l’État crée en fait dans l’intimidation de la société ou la terreur (…), il constitue donc un acte de terrorisme », a déclaré la Cour.
Il avait néanmoins libéré neuf accusés sur 13. « Dans les Barjols, nous avions un dossier beaucoup trop faible pour aller aux Assises », continue moi Ronen. La question, fondamentalement, est importante: pourrons-nous, demain, juger du terrorisme ailleurs qu’avant un tribunal d’assistance?