nonlieu

Droit des cols blancs et droit pénal 16 janvier 2023, 16 h 52TotalEnergies SE a obtenu le rejet des allégations selon lesquelles il aurait aidé les crimes de guerre russes en Ukraine en fournissant indirectement du carburant utilisé dans…
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Un non-lieu a été ordonné vendredi en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2017, a appris l'AFP ce lundi auprès des avocats du ministre de l'Intérieur et ancien maire de Tourcoing. Une juge d'instruction parisienne a ordonné…
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