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Le tribunal correctionnel de Paris, qui doit juger l'islamologue Tariq Ramadan pour le viol de trois femmes, a ordonné lundi 2 mars une expertise médicale sur pièces, l'accusé ne s'étant pas présenté à l'ouverture de son procès en raison…
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Nicolas Sarkozy saura le mois prochain s'il portera à nouveau ou non le bracelet électrique. La Cour de justice de Paris rendra sa décision le 9 mars à 13h30 concernant la demande de l'ancien président de la République de modifier ses deux…
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Plus de questions que de réponses pour le Canada Le représentant de l'Ontario à Washington a déclaré que la décision de la Cour suprême des États-Unis est une victoire dans un certain sens, mais il a souligné une mise en garde quant à la…
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Il n'existe pas de « droit parental de réprimande » en France, et la Cour de cassation l'a réitéré dans un arrêt rendu ce mercredi 14 janvier. La Cour suprême de justice a été saisie dans l'affaire d'un père, poursuivi par la justice pour…
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est déclarée contestée par ses arrêts en matière d'immigration. Dans Lire le podcast Quid Juris Publié vendredi 9 janvier, Mattias Guyomar, président du tribunal de Strasbourg répond aux…
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Une enquête pour meurtre a été ouverte après sa découverte dans la cour d'une maison 18ème arrondissement de Paris le corps d'une femme d'une trentaine d'années tombée à plusieurs étages de la maison."Aucune méthode n'est envisagée pour…
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Un nouveau rendez-vous et une justice pour Nicolas Sarbozy. L'ancien Président de la République, est sorti de prison dans la nuit,Après être passée au second plan avec l'implantation de l'ancien responsable de Parsia Health dans la prison…
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La Cour suprême des États-Unis a rendu une ordonnance d'urgence autorisant, pendant une courte période, la réduction des prestations sociales afin d'aider des millions de personnes à faible revenu. Cette décision fait suite à la décision de…
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Ils sont nouveauxVous pouvez écouter les notes des loups ! Il a murmuréUn tribunal fédéral a rejeté vendredi la demande de Trump visant à obtenir une ordonnance d'un tribunal inférieur pour déposer une ordonnance pour les personnes à…
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