Soudan: la crise politique continue de bloquer le processus de paix au Darfour

Monsieur le Président,

Je voudrais moi aussi remercier le Procureur Khan pour l’exposé complet de son 36e rapport sur les activités de son bureau.

Monsieur le Procureur,

Votre voyage au Soudan, et en particulier dans les camps de déplacés internes en août 2022, a donné de l’espoir aux victimes du conflit et aux communautés locales et est une initiative bienvenue.

Monsieur le Président,

L’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation au Darfour, à la demande de ce Conseil, est d’autant plus essentielle en cette période de fragile transition au Soudan. La crise politique continue de bloquer le processus de paix au Darfour. Construire une paix durable et inclusive dans la région ne sera pas possible sans justice. La lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves s’inscrit dans le cadre de la restauration de la vie démocratique, de la réconciliation et du triomphe de l’Etat de droit.

Nous comprenons que les événements au Soudan ont eu des conséquences très préoccupantes sur la conduite des enquêtes de la Cour. Nous appelons donc les autorités soudanaises à coopérer pleinement avec le Bureau du Procureur et à remplir leurs obligations en vertu non seulement de la résolution 1593 mais aussi des accords de paix de Juba et des mémorandums d’accord signés avec le Bureau du Procureur. Toute l’assistance nécessaire doit être fournie aux enquêteurs. Les enquêteurs doivent avoir accès en toute sécurité au territoire soudanais, y compris aux scènes de crime, aux preuves et aux témoins, y compris lorsqu’ils sont détenus dans des centres de détention. Dans le cadre des accords avec le gouvernement soudanais, le bureau local de la Cour pénale internationale devrait rapidement s’installer à Khartoum.

Monsieur le Président,

La France se félicite des avancées substantielles dans le dossier contre M.Abd-Al-Rahman, ou Ali Kushayb. Il s’agit de la première affaire devant la Cour pénale internationale à être jugée concernant la situation au Darfour et la première suite à un renvoi par le Conseil de sécurité. Nous saluons le déroulement efficace du procès, grâce au travail du Procureur et des juges, pour garantir que justice soit rendue dans les délais. Ce procès représente un moment crucial pour les rescapés et les familles des victimes. A cet égard, nous rappelons qu’il est essentiel que les témoins dans cette affaire puissent être entendus en toute sécurité, sans risque de représailles et sans entrave.

Au-delà, si la complémentarité reste un principe cardinal, l’exécution des mandats d’arrêt en cours est cruciale. Nous appelons le Soudan à remettre M. Harun à la CPI dès que possible. Nous exhortons à nouveau M. Banda à se rendre immédiatement à la Cour pour être jugé.

Nous saluons la coopération accrue entre le Bureau du Procureur et les États tiers ainsi qu’avec les organisations internationales, qui a permis à la Cour de faire avancer diverses enquêtes et d’obtenir de nouveaux éléments de preuve.

Alors que le Procureur mène des investigations indispensables sur toutes les exactions relevant de sa compétence, nous réaffirmons le plein soutien de la France à la Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale à vocation universelle.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de profiter de la présence des autorités et des représentants soudanais pour faire quelques observations plus générales susceptibles également d’influencer la coopération avec la Cour.

L’engagement de la France au Soudan depuis 2019 est étroitement lié à la continuité de la transition démocratique. L’impasse politique dans laquelle les autorités militaires se sont enfermées a compromis bon nombre des acquis des deux dernières années. L’instabilité politique affecte particulièrement la situation sécuritaire au Darfour. Elle a conduit à une augmentation de la violence, y compris la violence intercommunautaire. Les responsables de ces violences doivent répondre de leurs actes. Nous réitérons également notre appel au déploiement de la force de protection conjointe prévue dans les accords de Juba. La protection des civils, y compris le personnel humanitaire et médical, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave relèvent de la responsabilité des autorités soudanaises. Ces questions doivent rester prioritaires.

L’accord-cadre signé le 5 décembre entre les militaires et les FFC, que nous saluons comme une étape importante vers la paix et la démocratie, doit désormais permettre la restauration d’une transition démocratique civile. À cet égard, nous appuyons les efforts de l’ONU, de l’Union africaine et de l’IGAD pour faciliter le dialogue entre les parties soudanaises. Il est maintenant important que les parties soudanaises avancent dans les plus brefs délais pour finaliser les différentes tables rondes prévues dans l’accord-cadre. Une fois un nouveau gouvernement civil formé, la France pourra reprendre pleinement sa coopération avec les autorités soudanaises.

En conclusion, permettez-moi de dire qu’aux côtés de ses partenaires, notamment européens et autres, la France restera mobilisée en faveur de la transition politique au Soudan, mais aussi en faveur de la responsabilisation des auteurs de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale Rechercher.

Merci.