Marseille : La justice rejette l’expulsion des HLM de deux familles dont le fils a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants.
abus – En refusant d’accéder à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, la justice a refusé d’expulser des HLM deux familles dont le fils était lié au trafic de drogue.
Défaite du préfet de Bouches-du-Rhônequi a demandé l’expulsion des HLM de Marseille de deux familles dont le fils a été reconnu coupable. trafic de drogue.
Le tribunal de Marseille a débouté mardi le bailleur qui, à la demande du président, avait ordonné l’expulsion de deux familles de la ville de Castellane, estimant que la condamnation des enfants ne suffisait pas à justifier le problème.
La loi sur la drogue est-elle utilisée pour expulser des familles ?
Pour la première fois dans les Bouches-du-Rhône, le directeur général a profité de la nouvelle opportunité offerte par la loi antidrogue pour ordonner à la locataire Erilia de convoquer deux des locataires pour trancher la décision sur leurs délits. Objectif : veiller au respect de la notion d’« usage pacifique » des terrains loués.
Il a également évoqué, à un moment donné, la triple condamnation en 2025 d’un des résidents de la maison, l’un des quatre enfants de la famille, âgé de 20 ans, principalement à cause de ce qu’il a fait à La Castellane. Mais le juge chargé du contentieux sécuritaire a débouté le locataire parce que « la violation de la loi sur la sécurité de la paix dans laquelle vivent les gens n’a pas été pleinement et précisément établie », ajoutant que « le jugement lui-même n’est pas suffisant pour apporter des preuves ».
Le Conseil Constitutionnel s’était prononcé sur la nouvelle loi, estimant que lorsque les principes qui perturbent le bonheur nuisent à autrui (…)
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