Les autorités françaises perquisitionnent 5 banques à Paris dans une affaire de fraude fiscale
PARIS (AP) Les autorités ont perquisitionné mardi les bureaux parisiens de cinq banques soupçonnées de fraude fiscale, ont annoncé les procureurs français.
Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 sur des allégations de blanchiment d’argent et de fraude fiscale liées au versement de dividendes, a indiqué le Parquet national financier dans un communiqué.
Les procureurs n’ont pas précisé quelles banques ont été perquisitionnées. Les médias français ont déclaré que les banques recherchées comprenaient HSBC, BNP Paribas, Exane une filiale de BNP Société Générale et Natixis.
Société Générale a confirmé l’enquête à son bureau mais a refusé de commenter davantage. Les messages demandant des commentaires aux autres banques n’ont pas été immédiatement renvoyés.
Le raid survient au milieu de la tourmente financière mondiale déclenchée ce mois-ci par la faillite de deux banques américaines et la prise de contrôle orchestrée par le gouvernement du prêteur suisse en difficulté Credit Suisse par son rival UBS.
L’enquête française portait sur des transactions cumulées dans lesquelles un actionnaire étranger d’une société cotée en France transfère ses actions à une banque française à peu près au moment où les dividendes sont payés pour éviter de payer l’impôt sur les plus-values.
La déclaration des procureurs français indique que la perquisition a impliqué six procureurs allemands de Cologne, dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Il suggère que les actionnaires étrangers en question comprenaient des Allemands ou des entités allemandes.
Le parquet de Cologne a déclaré qu’il ne pouvait pas commenter l’enquête car la souveraineté de la presse dans cette affaire appartenait aux autorités d’enquête françaises.
Une enquête similaire de grande envergure sur l’évasion fiscale dans l’Allemagne voisine ces dernières années a conduit à des perquisitions dans des banquesd’autres entreprises et les domiciles d’hommes d’affaires, entraînant des condamnations contre certains banquiers.
Des centaines de banquiers auraient été impliqués dans cette fraude impliquant des transactions cum-ex dans lequel les participants échangent des actions pour percevoir le remboursement des impôts qu’ils n’ont pas payés. L’escroquerie aurait escroqué les contribuables de milliards d’euros.