Le veto implique des devoirs et une responsabilité particulière

Merci, Monsieur le Président.

Plus d’un an après l’agression russe en Ukraine, et face à une violation extrêmement grave de la Charte des Nations Unies par un membre permanent du Conseil de sécurité, il est plus important que jamais de renforcer notre système de sécurité collective.

Permettez-moi de rappeler ce que ma délégation a souligné à maintes reprises : le droit de veto n’est pas un privilège. Il ne peut être utilisé pour empêcher le Conseil de sécurité de s’acquitter de son mandat en matière de paix et de sécurité internationales. Le veto implique des devoirs et une responsabilité particulière pour les membres permanents. Conformément à cet esprit de responsabilité, la France n’a utilisé le veto que 18 fois depuis 1945 et ne l’a plus utilisé depuis plus de 30 ans.

Par ailleurs, à cette même tribune, le président français Emmanuel Macron a rappelé la nécessité de contrôler l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. La France a proposé, dès 2013, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche volontaire ne nécessite pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents. La France applique cette ligne directrice depuis 2015.

A ce jour, 106 pays soutiennent cette initiative que nous portons conjointement avec le Mexique. Nous appelons tous les États Membres qui ne l’appuient pas à le faire, en particulier les autres membres permanents du Conseil de sécurité.

A cet égard, nous avons noté avec intérêt l’engagement des Etats-Unis à limiter leur recours au veto à des situations rares et exceptionnelles, et nous souhaitons œuvrer ensemble à un usage responsable du veto.

La France est prête à reprendre une discussion approfondie, tant avec les membres permanents qu’avec l’ensemble des États membres de l’ONU, pour définir les modalités concrètes qui permettraient d’identifier les situations d’atrocités de masse et qui déclencheraient la suspension de l’usage du veto.

Enfin, pour renforcer notre système de sécurité collective, nous devons réformer plus largement le Conseil de sécurité. La France soutient son élargissement dans les deux catégories de membres et souhaite que les négociations soient menées sur la base d’un texte.

Merci.