Le suspect admet que le meurtre se pensant protégée par ordonnance, la justice la rejette
Se dirigeons-nous pour un procès Dans l’affaire Marlaine Marquis? Mardi 20 mai, la chambre d’enquête de la Cour d’appel de Caen (Calvados) a rejeté la prescription des faits pour ce féminicide commis en 1989 à l’Orne, a appris BFMTV.com à partir de sources proches du dossier, confirmant les informations de France 3.
En 2022, le compagnon de la victime a admis l’avoir tuée, 33 ans après les faits. Le juge enquêté est chargé du dossier à la poursuite de l’ACEN en février dernier en février en vue de la prescription des faits.
Dans le processus, la sœur de Marlaine Marquis et de son avocat, moi Céline Gasnier, ont fait appel de cette décision. La chambre d’enquête de la Cour d’appel est donc allée dans leur direction en leur donnant des raisons.
Contacté par BFMTV.com, l’avocat dit qu’il est « très satisfait » d’avoir « obtenu le succès » au niveau juridique. « Sans aucun esprit de vengeance, mon client veut que la justice soit rendue, ce qui est à mon avis avec cette décision », me commente Gasnier.
Confessions, 33 ans plus tard
Marlaine Marquis, 23 ans et mère de deux jeunes enfants, a disparu une nuit en octobre 1989 de son domicile à La Chapelle-Souëf (Orne). Selon son compagnon, un bûcheron de 29 ans, c’est une disparition volontaire.
Trente-trois ans plus tard, alors que ses enfants se sont lancés à la recherche de leur mère, il a fini par avouer: il a tué Marlaine Marquis après avoir découvert qu’elle avait un amoureux, il en dira les gendarmes en 2022.
En pensant être protégé par la prescription (10 ans pour les crimes à l’époque, contre 20 ans aujourd’hui), il détaille qu’il a étranglé la jeune femme à l’aide d’un câble téléphonique, et qu’il a ensuite enterré le corps non loin de chez eux. Malgré des fouilles intensives en octobre 2023, ses restes n’ont jamais été trouvés.
« Obstacle insurmontable »
Dans le jugement rendu mardi, la Cour d’appel considère que la prescription commence en fait beaucoup plus tard. Elle considère qu’il y avait un « obstacle insurmontable » dans le dossier, car le suspect se serait assuré que nous croyons pendant des années que Marlaine Marquis a disparu de son propre libre arbitre, cachant son meurtre.
« Le suspect, présumé innocent, se serait organisé pour qu’il ne sache pas que Marlaine Marquis avait été tuée », me résume Céline Gasnier.
Habituellement, la prescription commence de la commission des faits. Mais dans ce cas, la découverte du meurtre en 2022 constituerait un nouvel élément dans le dossier, permettant à la prescription de commencer plus tard et a ouvert la voie à un procès, plusieurs décennies après les faits.
Défense prête à faire appel à la cassation
Le jugement rendu mardi a eu pour effet de retourner le dossier devant un juge enquêté pour des informations supplémentaires. Dans le cas où le suspect est en effet renvoyé à un tribunal d’assise, ce dernier a également la possibilité de faire appel à la cas une cassation.
« Je peux déjà vous dire que ce sera le cas », a déclaré Yasmina Belmokhtar, avocat du suspect, avec bfmtv.com.
Pour cela, la prescription n’est pas en doute. « Je compte sur les lois et une jurisprudence parfaitement établie. Je considère que ces faits sont prescrits. Il y a une accusation émotionnelle dans ce type de dossier, bien sûr, mais la rigueur légale doit être privée », conclut l’avocat. Le débat est donc loin d’être décidé.