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Le Sénat français vote l’inscription de l’avortement dans la Constitution, une première mondiale

Les efforts pionniers du gouvernement français pour devenir le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa constitution ont reçu un énorme coup de pouce mercredi lorsque les législateurs du Sénat, dominé par la droite, ont voté en faveur de l’inscription de l’avortement comme liberté garantie.

Le projet de loi doit encore faire face à un dernier test : s’il peut obtenir le soutien des trois cinquièmes des législateurs des deux chambres du Parlement lors d’un congrès spécial lundi à Versailles. Mais l’ampleur du soutien au Sénat, avec 267 voix pour et 50 contre, après l’appui massif de l’Assemblée nationale le mois dernier, a amené les responsables gouvernementaux, les politiciens et les militants du droit à l’avortement à crier au triomphe.

Ce n’est plus un combat, c’est désormais une victoire, a déclaré la sénatrice Mlanie Vogel, l’une des principales partisans du projet de loi. C’est un message extraordinaire que la France vient d’envoyer.

Il y a des jours qui marquent l’histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour est l’un d’eux, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attala écrit sur X.

Le changement proposé à la Constitution française est une réaction directe à la décision de la Cour suprême américaine de 2022 d’annuler la Constitution française. Roe c.Wade.

Macron décide d’ajouter l’avortement à la constitution française, en réaction aux États-Unis

La présentation en langage clair du projet de loi français n’a pas hésité à citer les événements survenus aux États-Unis comme catalyseur. Sous la question Pourquoi ce texte ? on y lit : Aux États-Unis, le droit à l’avortement a été remis en cause au niveau fédéral par un arrêt de la Cour suprême du 24 juin 2022. Dans d’autres pays, notamment en Europe, certains mouvements entendent restreindre le droit à l’avortement. et la contraception.

Le public français soutient massivement le droit à l’avortement, et l’avortement est légal pour quelque raison que ce soit jusqu’à la 14e semaine de grossesse. Mais la décision du tribunal américain et les interdictions étatiques qui ont suivi ont incité les militants en France et au-delà à défendre davantage leurs droits.

En Grande-Bretagne, la députée travailliste Diana Johnson fait pression pour un vote au Parlement le mois prochain qui pourrait décriminaliser l’avortement. En Angleterre et au Pays de Galles, les femmes peuvent être emprisonnées en vertu d’une loi de l’ère victorienne si elles avortent en dehors de circonstances spécifiques. Les condamnations sont rares, mais les militants veulent que la loi soit supprimée. Johnson a dénoncé le message brutal envoyé par la décision de la Cour suprême des États-Unis.

Les militants français ont réclamé un changement constitutionnel parce que le droit à l’avortement est menacé partout dans le monde et en Europe, lorsque des gouvernements d’extrême droite sont élus, a déclaré Mathilde Philip-Gay, professeur de droit à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Tout le monde sait que le gouvernement peut changer en France et que les prochaines élections pourraient voir la victoire de (Marine) Le Pen. Elle n’est pas contre l’avortement, mais son parti y est traditionnellement opposé, et les mouvements d’extrême droite sont traditionnellement contre le droit à l’avortement, a déclaré Philip-Gay. Ce n’est donc pas un problème maintenant, mais c’est une réaction à ce qui est arrivé aux États-Unis et aux élections politiques d’extrême droite en Europe.

La Pologne est l’exemple le plus frappant d’un pays européen qui s’est engagé à restreindre davantage l’avortement ; le nouveau gouvernement centriste est confronté à des défis alors qu’il tente de revenir sur une interdiction quasi totale.

La Pologne montre les difficultés qu’il y a à tenter de renverser l’interdiction de l’avortement

Les militants contre l’avortement surveillent de près les efforts déployés en France.

Le mois dernier, les législateurs de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, ont voté par 493 voix contre 30 en faveur de la proposition du gouvernement du président Emmanuel Macron.

Mais alors que le vote à l’Assemblée a bénéficié du soutien de la coalition minoritaire centriste de Macron et des partis d’opposition de gauche, l’approbation au Sénat, où les législateurs de droite ont plus de pouvoir, allait toujours être plus difficile.

Certains sénateurs ont exprimé des inquiétudes quant au libellé du projet de loi. Lors d’un débat en 2022, la chambre basse a privilégié le terme droit, tandis que la chambre haute a préféré liberté. Les militants ont déclaré que le droit à l’avortement était un terme plus fort que la liberté, car il obligerait l’État à prendre les mesures nécessaires à un avortement. Le gouvernement a soutenu le terme de liberté garantie, qui semblait être un juste milieu. C’est le langage soutenu par le Sénat mercredi.

Ce soir, le Sénat a écrit une nouvelle page sur les droits des femmes. Ce vote est historique, a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de contrôler leur corps. Ce vote, au fond, réitère à ceux qui ne savent pas encore que les femmes de notre pays sont libres. Ce vote réitère à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté.

Macron, qui doit prononcer un discours sur l’avortement la semaine prochaine, semble garder une partie de sa célébration en réserve.

Le Sénat franchit une étape décisive, que je salue, il a dit, annonçant le congrès spécial du lundi. Il a réitéré un engagement antérieur : Je m’engage à rendre irréversible la liberté des femmes d’avorter en l’inscrivant dans la Constitution.

Selon les analystes, il est très probable que le congrès spécial soutienne la proposition. En politique, on ne sait jamais. Mais ce serait une grande surprise si le texte n’était pas adopté, a déclaré Philip-Gay.

Lola Schulmannchargée de plaidoyer auprès d’Amnesty International à Paris, a posté une photo d’un utérus avec un drapeau français et a écrit sur X : Une opportunité historique pour la France de se placer aux côtés des femmes et un espoir pour celles qui défendent le droit à l’avortement tout au long de leur vie. le monde.

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