La France va lancer un plan de répression des fraudes à la sécurité sociale
Une répression de la fraude à la sécurité sociale est prévue pour récupérer les milliards qui auraient été perdus en raison du non-paiement des cotisations ou des fausses demandes de prestations.
Une préoccupation concerne l’utilisation des plateformes d’achat et de vente en ligne, comme eBay ou leboncoin, par les micro-entrepreneurs.
L’année prochaine, un point de contact sera mis en place entre l’Urssaf et les travailleurs pour régler à l’amiable et sans pénalités les litiges sur les cotisations impayées. Il est également prévu qu’à partir de 2026 les sites français déclarent à l’Urssaf le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs et qu’à partir de 2027 il y ait des prélèvements à la source.
Il y aura des contrôles accrus sur les coûts de prescription anormalement élevés et également plus de contrôles sur les demandes d’indemnités de maladie et l’examen des déclarations d’accidents du travail potentiellement fausses.
Les organismes de sécurité sociale assureront la liaison avec les préfectures pour vérifier que des prestations ne sont pas versées à des étrangers dont les cartes de séjour ont été annulées. L’année prochaine, les allocations familiales ou de logement et les compléments de revenu seront également limités aux personnes résidant au moins neuf mois de l’année.
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