La France suspend l’interdiction des noms de viande pour les alternatives végétales
Eh bien, cela a été de courte durée. Une nouvelle loi interdisant l’utilisation de la terminologie carnée pour les produits carnés à base de plantes en France, annoncée en février et qui devrait entrer en vigueur le 1er mai, a été suspendue.
La décision vient du Conseil d’État français, qui a remis en question la légalité de l’interdiction. Un État membre ne peut pas avoir le pouvoir d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de désignation.
Quel était le but de cette interdiction ?
L’interdiction proposée visait à interdire aux fabricants de produits végétaux en France d’emprunter une terminologie charnue pour leurs produits. La liste des termes exclus de la table comprenait le steak, la saucisse et le bacon. Ceux qui ne s’y conformaient pas auraient pu être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
L’interdiction ne visait pas uniquement les produits à base de plantes : des organismes appartenant à d’autres règnes comme celui des champignons (dont dérivent les mycoprotéines) étaient également impliqués.
Il a été avancé qu’une telle interdiction éviterait d’induire les consommateurs en erreur. Le gouvernement français serait préoccupé par le fait que les acheteurs mettent des produits végétaliens à base de bacon dans leurs paniers, croyant acheter les vrais.
Il est important de noter que l’interdiction ne s’appliquerait pas aux produits fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre ou dans un pays tiers. Cela signifie que les produits carnés étrangers à base de plantes pourraient continuer à utiliser la terminologie viande en France.
La France n’est pas le seul pays à avoir récemment envisagé d’interdire la terminologie à base de viande pour les produits à base de plantes. L’Afrique du Sud a également interdit l’utilisation de dénominations à base de viande sur les produits végétaliens. En Italie, une nouvelle loi a été proposée pour interdire le steak de tofu, le jambon végétal ou la mortadelle végétalienne d’arriver dans les rayons.
Une interdiction à l’échelle de l’UE a également été proposée en 2020, mais le Parlement européen a opposé son veto.
Impact potentiel sur le secteur de la viande d’origine végétale
Au moment de l’annonce de la loi, la filière végétale française avait exprimé ses craintes qu’elle compromette ses perspectives de ventes sur son territoire. Le fabricant d’alternatives au poulet entier à base de plantes, Umiami, a déclaré que de telles réglementations avaient un impact sérieux sur le développement économique du secteur. Une autre marque végétale, HappyVore, a souligné que la loi bénéficierait aux multinationales mais pénaliserait les petits acteurs français.
Dans une certaine mesure, le Conseil d’État français est d’accord. Le juge a noté que l’application de cette mesure à partir du 1er mai nuirait gravement et immédiatement aux intérêts des industriels français de la viande végétale. Non seulement ils seraient obligés de renommer leurs produits et d’espérer que la fidélité des consommateurs soit maintenue, mais ils paieraient pour changer le matériel de marketing et l’emballage. Réaliser tout cela avant le mois prochain aurait probablement entraîné le retrait de produits des rayons.
En conséquence, le décret a été suspendu.
Après des semaines d’incertitude, de doutes et de craintes, nous sommes très soulagés et heureux que le Conseil d’État ait tranché en notre faveur, a commenté Cédric Meston, co-fondateur de HappyVore, sur les réseaux sociaux.
Cette victoire marque une avancée majeure pour le marché de la viande végétale en France. Le point qui nous dérangeait le plus était la création d’une concurrence déloyale entre les entreprises produisant en France et celles produisant à l’étranger. En suspendant le décret, le Conseil d’État choisit d’aller dans le sens de la réindustrialisation en France, axe majeur dans les priorités de la politique actuelle.