La France soutient la CPI après avoir demandé des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens et du Hamas

La France soutient la Cour pénale internationale (CPI) et la « lutte contre l’impunité », a déclaré son ministère des Affaires étrangères après que le procureur de la Cour ait demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, le ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas.

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Lundi, le procureur de la CPI, Karim Khan, a déclaré qu’il avait demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu, son ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas, dont son chef, Yahya Sinwar.

Toutefois, si de tels mandats étaient délivrés, les membres de la Cour, qui comprend presque tous les pays de l’Union européenne, pourraient se retrouver dans une position diplomatique difficile.

« La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations », a déclaré lundi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Alors que le président américain Joe Biden a qualifié de « scandaleuse » la mesure judiciaire prise contre des responsables israéliens, le ministère français des Affaires étrangères a adopté une position différente.

Il a réitéré sa condamnation des « massacres antisémites » du Hamas le 7 octobre ainsi que ses avertissements concernant d’éventuelles violations du droit humanitaire international dues à l’invasion de la bande de Gaza par Israël.

« En ce qui concerne Israël, il appartiendra à la chambre préliminaire du tribunal de décider de délivrer ou non ces mandats d’arrêt, après avoir examiné les preuves avancées par le procureur (…) », a indiqué le ministère.

« Meurtre délibéré »

Le procureur de la CPI a déclaré lundi qu’il avait demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour des crimes tels que « homicide volontaire », « extermination et/ou meurtre » et « famine » pendant la guerre à Gaza.

Khan a déclaré qu’Israël avait commis des « crimes contre l’humanité » et l’a accusé « d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile palestinienne ».

Il a également déclaré que les dirigeants du groupe militant palestinien Hamas, dont Ismail Haniyeh, basé au Qatar, et le chef de Gaza Yahya Sinwar, « portent la responsabilité pénale » des actions commises lors de l’attaque du 7 octobre.

Il s’agit notamment de « prises d’otages », de « viols et autres actes de violence sexuelle » et de « torture », a-t-il expliqué.

« Le droit international et le droit des conflits armés s’appliquent à tous », a déclaré Khan. « Aucun fantassin, aucun commandant, aucun dirigeant civil, personne ne peut agir en toute impunité. »

(FRANCE 24 avec Reuters et AFP)

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