La France s’efforce de réduire les formalités administratives
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français va faire un nouvel effort pour réduire les formalités administratives avec un projet de loi présenté mercredi qui vise à tout faciliter, de l’ouverture de nouvelles usines à la lecture des fiches de paie.
La bureaucratie est un reproche majeur aux chefs d’entreprise français et le projet de loi intervient alors que l’extrême droite les courtise activement à l’approche des élections européennes de juin, au cours desquelles les sondages donnent à leur parti une large avance sur le parti du gouvernement.
Un rapport du Sénat de 2023 estime que la charge administrative de la France coûte à la deuxième économie de la zone euro 84 milliards d’euros (89,8 milliards de dollars) par an, soit 3 % de la production.
« Trop de réglementation risque de laisser l’économie européenne à la traîne de la Chine et des Etats-Unis », a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse pour présenter le projet de loi.
Les entreprises françaises doivent actuellement se conformer à 400 000 normes et réglementations spécifiques détaillées dans 23 000 pages de documents officiels, ce qui, selon le ministère des Finances, oblige de nombreux chefs d’entreprise à consacrer huit heures par semaine à la paperasse.
Le nouveau projet de loi modifierait cette situation en supprimant progressivement d’ici 2030 les 1 800 formulaires administratifs auxquels sont confrontés les contribuables et les entreprises en France.
Différents sites Web administratifs avec lesquels les entreprises traitent régulièrement pour tout, des impôts aux charges salariales en passant par les subventions, seront regroupés sur un seul site unifié.
Ce projet de loi de grande envergure prévoit également que les appels d’offres pour les 235 000 marchés publics annuels de la France, d’une valeur de 160 milliards d’euros par an, seront gérés sur une plateforme unique d’ici 2028.
Parallèlement, le délai pendant lequel des tiers peuvent s’opposer à de nouveaux projets industriels pour des raisons environnementales sera réduit de moitié, à deux mois.
Le changement le plus visible pour les particuliers dans le cadre du projet de loi sera une réduction drastique du nombre de lignes sur les fiches de salaire, qui peuvent actuellement comprendre jusqu’à 55 charges salariales ou primes.
(1$ = 0,9356 euros)
(Reportage de Leigh Thomas ; édité par Alexandra Hudson)