La France s’apprête à inscrire l’avortement dans sa Constitution
La France sera le premier pays à inclure le droit à l’avortement dans sa constitution, ce qui enverra un signal fort aux femmes du monde entier, a déclaré Albane Gaillot, chargée de plaidoyer au Planning Familial, à EURACTIV.
Ce mardi marque le 48e anniversaire de la loi Veil qui a vu l’avortement dépénalisé puis prévu dans la loi française.
Fin novembre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Le projet de loi est désormais attendu au Sénat le 1er février 2023. Pour les associations de défense des droits sexuels et reproductifs et des droits des femmes, il est primordial que l’accès à l’avortement soit inscrit dans la Constitution.
C’est important parce que cela signifie que le droit à l’avortement est reconnu comme un droit fondamental, a déclaré Gaillot.
Au-delà d’une symbolique forte, l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution garantirait l’accès à l’avortement quelle que soit la majorité politique au pouvoir.
Ce qui est permis par la loi peut être défait par une autre loi. Nous devons réaffirmer la protection que nous voulons accorder à l’avortement, a déclaré Mathilde Panot, députée de France Insoumise (LFI), à EURACTIV.
C’est une garantie supplémentaire, confirme Gaillot. On l’a vu aux États-Unis : la volonté d’un seul homme peut conduire à un renversement de situation.
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit constitutionnel à l’avortement, laissant à chaque État le soin de décider de maintenir ou non ce droit.
Pour protéger le droit à l’avortement en Europe, les députés européens ont demandé, dans une résolution adoptée en juillet dernier, que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
La demande des eurodéputés doit maintenant être examinée par le Conseil européen, mais le sujet est partagé entre les États membres et l’unanimité semble peu probable.
En effet, bien que l’avortement soit légal presque partout en Europe, plusieurs obstacles et restrictions spécifiques sont toujours en place dans certains pays, soulignait en juin dernier un communiqué de 70 associations de défense des droits des femmes.
A Malte, l’avortement est totalement interdit et les femmes qui subissent l’intervention ou achètent des comprimés abortifs risquent jusqu’à trois ans de prison. Des changements sont cependant en cours avec la loi qui doit être modifiée pour permettre aux médecins d’effectuer des procédures médicales sur une femme enceinte même si cela risque la vie du fœtus, ce qui était auparavant illégal en toutes circonstances.
Depuis septembre dernier, les femmes hongroises qui souhaitent avorter sont obligées d’écouter battre le cœur du fœtus avant d’avoir accès aux soins de santé de base.
(Clara Bauer-Babef | EURACTIV.fr)