La France réprime l’évasion fiscale des « super riches » et aide la classe moyenne
« Mon plan est de mettre la pression sur les ultra-riches et les multinationales mais aussi d’alléger la pression sur les classes moyennes et les petits patrons, de leur donner un peu d’air », a déclaré mardi Gabriel Attal sur France Inter.
« Il y a une écrasante majorité de Français qui travaillent, qui paient des impôts et qui sont victimes de cette fraude », a-t-il ajouté.
Les experts estiment que la perte de revenus pour les coffres du gouvernement due à la fraude fiscale se situe entre 30 et 100 milliards.
Attal a présenté les objectifs du gouvernement pour faire face à cet épineux dossier en annonçant une augmentation de 25% des contrôles fiscaux « sur les grands patrimoines » d’ici la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.
Des contrôles fiscaux seraient également effectués tous les deux ans pour les 100 plus grandes sociétés cotées en bourse.
Attal dit vouloir « s’attaquer à la zone grise, à ce qu’on appelle parfois l’optimisation fiscale ».
Pour la seule fraude à la taxe sur les biens et services (TVA), une étude détaillée a estimé le montant à 20 milliards par an, a souligné Attal, ajoutant qu’il introduirait des factures électroniques obligatoires pour les transactions entre entreprises.
Les sanctions vont être renforcées « pour les fautes les plus graves » comme la dissimulation d’avoirs à l’étranger, a averti lundi Attal dans un entretien au journal Le Monde.
Pour assurer ces contrôles, Attal a indiqué que 1.500 nouveaux emplois d’agents de contrôle fiscal seraient créés d’ici 2027 – ils sont actuellement autour de 10.000 et les effectifs du service d’enquête judiciaire des finances seront doublés.
Agents d’élite pour la fraude internationale
Un nouveau service de renseignement fiscal va être mis en place, avec une centaine « d’agents d’élite » dédiés à la lutte contre les grandes fraudes internationales.
Le nouveau service pourra utiliser « l’écoute clandestine et la récupération de données » pour rechercher des informations « dans des États ou territoires non coopératifs » comme le Panama ou les Bahamas.
« Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui escroquent », a déclaré Attal.
Le ministre a également insisté pour « alléger la pression sur le petit contribuable » en simplifiant le système de déclaration et en instaurant « une dispense automatique de pénalité à la première faute ».
Autre geste envers les contribuables aux revenus modestes : la création d’un « malus inversé automatique » en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’État.
Le ministre présentera plus tard ce mois-ci un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.