La France propose une nouvelle loi agricole pour protéger la souveraineté alimentaire
La France a présenté un projet de loi visant à protéger l’avenir de l’agriculture et de l’élevage en vue d’assurer la sécurité alimentaire nationale.
Le nouveau règlement couvre trois domaines principaux : simplifier le système pour encourager les pratiques environnementales et les sanctions en cas de violation ; favoriser l’éducation dans l’agriculture ; et l’investissement dans les ressources humaines.
Il a été présenté hier (3 avril) par Marc Fesneau, qui dirige le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 3 mai.
Nous devons continuer à mettre la capacité productive et nourrissante de nos agriculteurs au cœur de nos politiques publiques, a déclaré Fesneau en Conseil des ministres.
L’objectif de souveraineté alimentaire ne peut être atteint que si nous assurons le renouvellement générationnel. Nous avons besoin d’une nouvelle génération, engagée et formée aux enjeux du changement climatique et de la transition agricole.
Le projet de loi s’articule autour de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, qui garantissent toutes la souveraineté alimentaire de la France, selon un communiqué de présentation.
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Par GlobalData
En matière de simplification du cadre, le communiqué ajoute qu’il ne peut y avoir de souveraineté alimentaire et agricole sans simplification des contraintes et injonctions contradictoires qui pèsent sur la compétitivité de l’agriculture.
Le projet de loi cherchera donc à réprimer les violations des lois françaises sur l’environnement, avec des procédures et des sanctions appropriées en cas de violation.
Il cherchera également à accélérer le processus contentieux pour les nouveaux projets agricoles afin de donner aux agriculteurs une visibilité plus rapide sur la conformité environnementale.
Encourager la plantation de haies sera également un enjeu afin d’aligner la production agricole sur la biodiversité.
Des programmes de formation seront mis en place en vue d’obtenir des diplômes pertinents pour les personnes souhaitant accéder aux secteurs agricole et agroalimentaire.
Pour soutenir cet objectif, la loi visera également à former sur trois ans plus de 50 000 particuliers et professionnels enseignants en faveur des transitions agroécologiques et climatiques.
Le troisième levier de la réglementation vise à assurer la continuité des exploitations agricoles en termes de transmission de l’exploitation aux générations futures, ainsi qu’à accompagner les personnes souhaitant s’installer ou accéder à la profession.
Dans le cadre de cet objectif, un groupe d’investissement en terres agricoles sera créé en vue d’attirer, de manière contrôlée et sécurisée, de nouveaux capitaux pour l’agriculture, selon le communiqué.
Il faut permettre aux agriculteurs de créer, vendre ou reprendre plus facilement des exploitations existantes en étant mieux informés, accompagnés et soutenus, a déclaré Fesneau.
Nous réaffirmerons la dimension stratégique de l’agriculture pour notre nation et mettrons en place les conditions d’exercice d’une activité agricole qui ne soit pas soumise à des injonctions contradictoires ou à des contraintes normatives inutiles.