La France lance une consultation publique sur l’euthanasie avec le soutien de Macron
Le président français Emmanuel Macron a présenté mardi 13 septembre un plan de consultation citoyenne de six mois sur l’euthanasie, les parties prenantes étant convaincues qu’il est prêt à aller de l’avant sur la question.
La législation française sur l’euthanasie, dite loi Claeys-Lonetti, date de 2016. Cette loi est critiquée depuis de nombreuses années par les patients et les politiques car elle n’autorise la sédation d’une personne malade que si le pronostic est vital à court terme. .
Cinq mois après sa réélection, il a décidé de mettre l’euthanasie à l’ordre du jour. La première étape sera une consultation citoyenne de six mois en vue « d’éventuellement modifier ensuite le cadre légal d’ici fin 2023 », a déclaré Macron.
En 2021, le député de gauche Olivier Falorni a décidé de présenter une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour « ouvrir le droit à une fin de vie libre et choisie ». Mais la proposition a été rejetée car près de 4 000 amendements avaient été déposés par des députés de groupes conservateurs. Depuis, la loi Claeys-Lonetti est toujours en vigueur.
Dans une interview avec EURACTIV, Falorini a déclaré que dans son nouveau mandat, Macron est « prêt » et déterminé à mettre à jour la loi.
« Cette loi est totalement inadéquate pour tout ce qui concerne les maladies neurodégénératives. Par exemple, si quelqu’un a la maladie de Charcot, la loi Lonetti ne permet pas cette sédation profonde et continue, car le pronostic vital n’est pas engagé à très court terme », explique Falorni.
Entre 2 000 et 4 000 euthanasies illégales par an
Chaque année en France, entre 2.000 et 4.000 personnes auraient recours à l’euthanasie dans l’illégalité, selon les derniers chiffres de l’Institut national des données démographiques.
« L’aide active à mourir ne doit pas être qu’un débat de techniciens, de médecins ou d’experts. C’est un débat de société où chaque citoyen doit pouvoir exprimer sa volonté. L’aide active à mourir est une liberté, mais en aucun cas une obligation », a déclaré Falorni.
Mardi également, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à un assouplissement de la loi, recommandant le développement des soins palliatifs et de la sédation profonde.
Le CCNE déplore « une application très insuffisante de la législation actuelle » et appelle à « rendre plus efficace l’accès à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », notamment à domicile.
Légal en Belgique, Espagne, Suisse, Luxembourg et Pays-Bas
Ailleurs en Europe, plusieurs pays autorisent le suicide assisté sous différentes formes dont la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suisse et le Luxembourg. Malgré cela, la France reste à la traîne.
« On a souvent dit, à tort, qu’être dans un pays de tradition catholique empêchait toute réforme », a déclaré Falorni. En effet, l’histoire récente montre le contraire : l’Espagne, qui a une tradition catholique plus forte que la France, a légiféré en sa faveur.
Selon Falorni, il s’agit plutôt d’une forme de « conservatisme de la classe politique », et d’une incapacité des dirigeants politiques « à avoir le courage de s’emparer d’un sujet majeur de société ».
Mais le 31 mars, Emmanuel Macron s’est déclaré « favorable » au modèle belge, qui permet à toute personne victime de « souffrances physiques ou psychiques constantes et insupportables » et qui se trouve dans une « situation médicale sans issue » de mettre fin à sa vie.
« Je crois aux engagements d’Emmanuel Macron et je suis convaincu qu’il est aujourd’hui convaincu de la nécessité d’aller de l’avant », a conclu Falorni.
[Edited by Alice Taylor]