La France fait de l’avortement un droit constitutionnel DW 03/04/2024
Une session conjointe du Parlement au château de Versailles s’est terminée lundi avec l’approbation par les législateurs du projet de loi visant à ancrer le droit des femmes à l’avortement dans la Constitution française.
Cela fera de la France le premier pays à protéger explicitement le droit à l’interruption de grossesse dans ses articles juridiques fondamentaux.
Alors que le droit à l’avortement est implicite dans la constitution d’autres pays du monde, la Slovénie, et d’autres pays de l’ex-Yougoslavie par exemple, déclare que chacun est « libre de décider » d’avoir ou non des enfants. La France est le seul pays à aller plus loin. et garantir explicitement ce droit.
Quel changement est apporté ?
Le président français Emmanuel Macron a promis cette mesure à la suite d’un recul du droit à l’avortement en 2022 par la Cour suprême des États-Unis.
L’Elysée a proposé de modifier l’article 34 de la Constitution française pour préciser que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté des femmes de recourir à l’avortement, qui est garantie ».
Le gouvernement Macron vise à rendre « irréversible le droit des femmes à l’avortement ».
Après le vote, Macron a déclaré que la France envoyait un « message universel » en défendant le droit à l’avortement.
Pourquoi cela se produit-il maintenant ?
L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a approuvé à une écrasante majorité que l’avortement soit une « liberté garantie » dans la Constitution. La chambre haute du pays, le Sénat, a fait de même mercredi dernier.
Un congrès des deux chambres s’est réuni à Versailles, où les législateurs lui ont finalement accordé la majorité qualifiée des trois cinquièmes nécessaire à un changement constitutionnel.
Quand on veut s’attaquer aux libertés d’un peuple, on commence toujours par celle des femmes, a déclaré le Premier ministre français Gabriel Attal à l’assistance.
« Nos libertés sont intrinsèquement menacées. Intrinsèquement fragiles, essentiellement à la merci de ceux qui décident. »
Le projet de loi s’est heurté à une résistance initiale au sein du Sénat de droite. Cependant, aucun des principaux partis politiques représentés au Parlement n’a remis en question le droit à l’avortement, que la France a dépénalisé en 1975.
Le Vatican et les évêques français s’opposent au projet de loi
La décision de la Cour suprême des États-Unis d’annuler l’arrêt Roe v. Wade, qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement, a incité les militants à faire pression pour que la France apporte le changement constitutionnel.
« Malheureusement, cet événement n’est pas isolé : dans de nombreux pays, même en Europe, il existe des courants d’opinion qui cherchent à entraver à tout prix la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse si elles le souhaitent », précise l’introduction du projet de loi.
Le Vatican a réitéré lundi son opposition à ce changement, faisant écho aux préoccupations déjà exprimées par les évêques catholiques français.
« L’Académie pontificale pour la vie rappelle qu’à l’ère des droits de l’homme universels, il ne peut y avoir de ‘droit’ de retirer une vie humaine », a déclaré l’institution vaticane dans un communiqué.
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Clarification: Une version mise à jour de cet article a ajouté un contexte supplémentaire sur le droit à l’avortement dans la constitution d’autres pays, comme dans l’ex-Yougoslavie. Il montre clairement que si ce droit existe dans d’autres pays, la France est la première à franchir une étape d’une telle envergure.
rc/dj (AFP, AP, Reuters)