La France a une faible efficacité judiciaire par rapport aux voisins de l’UE
La France est en retard sur le budget, le personnel et les délais de résolution des affaires par rapport à ses homologues de l’UE, selon un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) mercredi.
Elle révèle que la France dépense 72,53 par an et par habitant pour son système judiciaire (hors prisons), très loin de l’Allemagne (140,73), de l’Autriche (137,99) ou de la Suède (127,71). Alors que le nombre français est supérieur à la médiane (64,5), il est inférieur à la moyenne de 78.
Il en va de même pour les juges professionnels : l’Allemagne compte 25 juges pour 100 000 habitants, l’Autriche 29, le Portugal 19, tandis que la France n’en compte que 11 malgré les augmentations successives du budget au cours de la dernière décennie.
D’autres professionnels de la justice, comme les greffiers, font également défaut : ils sont environ 35 pour 100 000 habitants (contre 32 en 2010), contre une médiane du Conseil de l’Europe de plus de 56.
Ce sous-investissement et ce manque de personnel se reflètent dans le délai de traitement des dossiers, bien plus long en France que chez la plupart de ses voisins. Une affaire est, en moyenne, résolue en 637 jours pour les procédures civiles de première instance, contre une médiane européenne de 237 jours. Le nombre tombe à 607 jours pour les appels mais est loin derrière une médiane européenne de 177.
Ces conclusions sont conformes à un rapport récemment publié, qui mettait en garde contre un système judiciaire français qui ne remplissait plus son rôle et ne rendait pas la justice efficacement.
Les conclusions de la CEPEJ interviennent alors que le budget français est mis en avant au Parlement. Le ministère de la justice s’attend à voir son budget augmenter de 26% sur la période 2022-2023.
(Théo Bourgery-Gonse | EURACTIV.fr)