La Corée du Nord poursuit ses activités déstabilisatrices
Monsieur le Président,
Le 28 mars, le Conseil de sécurité devait voter le renouvellement du mandat du groupe d’experts du Comité 1718 concernant la Corée du Nord.
La création de ce groupe a été décidée à l’unanimité par le Conseil en 2009. Le panel était chargé de contrôler le respect des mesures adoptées, également à l’unanimité, par le Conseil. Chaque année, depuis 14 ans, le mandat de ce panel d’experts avait été renouvelé, toujours à l’unanimité. Chaque année, ce panel d’experts a fourni de précieuses informations et analyses sur la situation de la Corée du Nord et ses actions, ainsi que des recommandations impartiales et indispensables pour permettre à tous les États membres de disposer d’informations fiables sur les décisions prises par le Conseil contre la Corée du Nord.
Le 28 mars, la Russie a opposé son veto au renouvellement du panel.
Elle avance divers prétextes pour expliquer ce blocage délibéré du contrôle des sanctions par un mécanisme indépendant.
La Russie a d’abord affirmé que la situation avait changé. Mais regardons les faits : la Corée du Nord continue de développer ses programmes nucléaire et balistique à un rythme sans précédent. Elle a procédé à quatre nouveaux lancements de missiles balistiques depuis février. Il y a quelques mois, elle a mis en orbite un satellite militaire. Le risque d’un nouvel essai nucléaire ne peut être exclu. Dans ce contexte, qui peut sérieusement douter de la nécessité d’un groupe d’experts pour documenter les violations des résolutions du Conseil ?
La Russie a affirmé que le groupe d’experts avait manqué à son devoir d’impartialité. C’est faux. Le panel produit des rapports basés sur des informations que tous les États sont libres de partager avec lui. Il apporte des éléments d’analyse qui alimentent les délibérations du Comité 1718, sans préjuger de ses décisions.
La Russie estime que les sanctions contre la Corée du Nord doivent être revues. Il n’est cependant pas nécessaire de supprimer le Groupe d’experts pour qu’une telle discussion ait lieu. Les résolutions existantes prévoient déjà que le Conseil soit prêt à réexaminer le régime des sanctions, à la lumière du respect par la Corée du Nord de ses obligations. Dans un esprit de compromis, les partisans du projet de résolution ont pris en compte cette demande en incluant un paragraphe proposant qu’un tel examen soit effectué d’ici avril 2025.
Aucun de ces prétextes ne fera oublier l’évidence : la Russie a voulu se débarrasser du panel d’experts, car elle achète depuis des mois des armes et des munitions à la Corée du Nord, en violation des résolutions dont elle a soutenu l’adoption. Il poursuit cette entreprise en toute impunité et en secret et a donné la priorité à la poursuite de sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine, plutôt qu’au respect de l’architecture mondiale de non-prolifération. Il a utilisé son statut de membre permanent du Conseil de sécurité pour récompenser un État qui viole les résolutions du Conseil et soutient sa guerre d’agression.
La France regrette profondément ce veto dont les conséquences sont dommageables pour tous les Etats présents dans cette salle.
Ce veto prive le Conseil de sécurité d’un outil précieux pour contrôler la mise en œuvre de ses résolutions, qui incluent les régimes de sanctions, mais aussi les exemptions humanitaires qu’il a décidées.
Ce veto prive tous les Etats membres d’une source d’information cruciale, fiable et indépendante sur un sujet intéressant directement leur sécurité.
Monsieur le Président,
Malgré ce veto, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en réponse à la crise de prolifération nord-coréenne restent en vigueur. La suppression du panel d’experts ne doit pas laisser carte blanche aux autorités nord-coréennes. Les violations continues des résolutions du Conseil ne peuvent être récompensées par un assouplissement des sanctions. La France reste déterminée à œuvrer au sein du Comité 1718, et avec tous les États membres, pour assurer leur pleine mise en œuvre. Nous restons déterminés à parvenir à un renoncement complet, irréversible et vérifiable de la Corée du Nord à ses programmes illégaux d’armes de destruction massive.
Le Conseil de sécurité est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Alors que la Corée du Nord poursuit ses activités déstabilisatrices, le Conseil a la responsabilité d’agir. La France continuera à œuvrer pour que le Conseil puisse répondre à cette crise majeure de prolifération.