Gard : la décision de Carole Delga de discriminer le maire RN de Beaucaire annulée

soulagement – Après près d’une décennie de combat pour la loi, la décision de nommer l’élue PS, Carole Delga, a finalement été annulée par la Cour de révision, qui a choisi de suivre les recommandations de la Cour européenne des droits de l’homme.

Elle avait été condamné et la cour d’appel de Nîmes en 2019 pour « discrimination fondée sur l’opinion politique » et « entrave aux activités économiques ». Décision du Président du PS de la région Occitanie, Carole Delga, au sujet de la discrimination pour le maire du RN en 2016, a été annulée hier par la Cour des comptes.

L’affaire remonte à 2016. Le maire de Beaucaire de l’époque, Julien Sanchez (RN), avait reproché au candidat de ne pas avoir signé l’accord de ville confirmé par les élus gardois. Et de ne pas avoir choisi Beaucaire, petite ville du Gard de 15 600 habitants, pour accueillir le futur lycée construit par la région. Ils l’ont ensuite condamné à 1 000 euros d’amende, 5 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice.

Accepté par la Cour européenne des droits de l’homme

Carole Delga s’est pourvu en cassation il avait déjà été rejeté. Il a donc dû saisir la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’est prononcée en juillet 2024. Le tribunal de Strasbourg a estimé que la justice française avait commis une erreur, et le candidat ne pouvait pas, selon la Haute Cour européenne, savoir qu’au moment où il avait refusé « l’accord controversé de la ville, il refusait de bénéficier des ‘droits prévus par la loi’ ».

Dans son arrêt, la Cour d’appel s’est ralliée aux arguments des juges européens et considère que (…)

Lire la suite à 20minutes

A lire aussi :
Occitanie : Carole Delga condamnée par la CEDH après avoir été reconnue coupable de « discrimination » à l’encontre du maire du RN
Seine-Saint-Denis : La LFI s’indigne des propos tenus par la socialiste Carole Delga