Espace extra-atmosphérique : Explication de vote
Monsieur le Président,
La France a voté contre le projet de résolution présenté aujourd’hui. Nous déplorons la méthode d’obstruction employée par la Russie, qui ne cherchait clairement qu’à diviser le Conseil et à rejeter la responsabilité de l’échec de ce projet de texte, sans soutenir sincèrement ses objectifs. Le vote de la France aujourd’hui reflète notre rejet de cette méthode.
Le 24 avril, la Russie a opposé son veto au projet de résolution sur l’espace préparé par les États-Unis et le Japon. Nous voudrions saluer une fois de plus les efforts déployés par ces deux États, lors de discussions ouvertes, pour parvenir à un compromis. Leur projet réaffirmait l’importance du Traité de 1967, qui constitue le fondement du droit spatial international.
Elle a souligné le rôle des organes spécialisés tels que la Conférence du désarmement dans le développement du régime juridique applicable à l’espace.
Après avoir bloqué à elle seule l’adoption de ce texte, la Russie a soumis au Conseil un projet alternatif dont 15 paragraphes étaient directement repris de la proposition avancée par les États-Unis et le Japon. On peut se demander pourquoi la Russie a opposé son veto à un texte dont elle s’est tant inspirée pour son propre projet.
La position de la France est claire. Nous soutenons les paragraphes qui rappellent le rôle du Traité de 1967. Mais la Russie cherche à imposer de nouvelles dispositions, qui n’ont fait qu’éloigner le Conseil d’un accord.
Ces ajouts visent à introduire des références au projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique. Cette proposition ne fait pas consensus et fait l’objet de débats dans les forums de désarmement. La France émet des réserves sur ce projet de traité, qui se heurterait aux écueils de la définition des termes et de la mise en place de mécanismes de vérification efficaces.
Lors des négociations sur ce projet de résolution, nous avons, comme de nombreux autres membres du Conseil, appelé à ne pas préjuger des débats en cours dans les enceintes de désarmement. Dans un esprit de compromis, nous avons accepté que le projet ne mentionne pas la réduction des menaces spatiales à travers la définition de normes de comportement responsable, même si 166 États avaient soutenu la résolution promouvant cette approche au sein de la 1ère Commission de l’Assemblée générale.
La Russie, pour sa part, a insisté pour inclure sa proposition de traité dans le texte, même si elle savait qu’une majorité des membres du Conseil ne la soutenait pas.
C’est ce refus de négocier, ainsi que le veto qu’elle a utilisé il y a quelques semaines, qui ont mis en doute la crédibilité de la Russie lorsqu’elle prétend rassembler la communauté internationale dans la négociation d’un accord sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.
Monsieur le Président,
Il est dans l’intérêt de tous que l’espace reste sûr, stable et utilisé à des fins pacifiques. La France s’engage à respecter le Traité de 1967 et le droit international, et à prévenir une course aux armements dans l’espace. Pour progresser vers cet objectif, elle participe activement aux discussions dans les enceintes compétentes en matière de désarmement, notamment à la définition d’engagements politiques appropriés et d’instruments contraignants.
Merci.