Comment fonctionne l’Assemblée nationale française ?
Le président français Emmanuel Macron a convoqué des élections législatives anticipées, dont les deux tours auront lieu les 30 juin et 7 juillet. Mais quel est le rôle des élus de l’Assemblée nationale ?
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Un député français est élu au suffrage universel dans une circonscription donnée, définie comme une circonscription territoriale de 125 000 habitants, bien qu’il représente la nation dans son ensemble et serve l’intérêt général.
Un candidat peut gagner au premier tour en recueillant 50 % des suffrages exprimés si la participation représente au moins 25 % des électeurs inscrits de la circonscription.
En cas de second tour, peut se présenter toute personne obtenant au moins 12,5 % des suffrages ; il est donc possible de voir trois ou quatre candidats en compétition. Un candidat peut se retirer entre le premier et le deuxième tour, ce qui est généralement fait pour donner des voix à un autre candidat.
Si aucun candidat n’obtient les 12,5 % requis, les deux premiers candidats s’affrontent au second tour.
Mandats
Les 577 députés de la chambre basse de l’Assemblée nationale sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable, sans limite quant au nombre de mandats qu’ils peuvent exercer. Un député doit être membre d’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (Droit, Affaires sociales, etc.) qui rédigent les lois avant d’être débattues en session.
Si de nombreux hommes politiques français en exercice cumulent deux fonctions, certaines fonctions ne peuvent être cumulées avec la fonction de député : maire, président ou vice-président de conseils régionaux ou départementaux, député européen, sénateur ou membre du Conseil constitutionnel ( la plus haute Cour constitutionnelle de France).
Les députés bénéficient d’une immunité parlementaire partielle : bien qu’ils ne puissent pas être poursuivis pour des actes liés à leur mandat, ils peuvent faire l’objet de poursuites pénales pour des actes ne relevant pas de leur mandat.
Faire la loi
Les députés votent sur les lois lors des sessions législatives et peuvent proposer des amendements qui modifient le texte. Ils peuvent également déposer des projets de loi.
Une fois qu’une loi est adoptée, les députés peuvent la saisir du Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité à la Constitution française ; il faut qu’au moins 60 députés acceptent de saisir la Cour.
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Contrôler le gouvernement
Les législateurs peuvent exiger des réponses du gouvernement, oralement ou par écrit. Ils évaluent également les politiques publiques et publient des recommandations. La Commission des Finances, en particulier, contrôle l’utilisation des fonds publics.
Mais le levier le plus puissant contre le gouvernement reste une motion de censure, qui entraîne la démission du Premier ministre et du gouvernement qu’il a nommé. Une telle motion doit être signée par au moins 1/10ème de l’Assemblée nationale, soit 58 députés.
Collaborer avec d’autres institutions
Les députés et les sénateurs échangent sur le texte d’un projet de loi au fur et à mesure de son cheminement entre la chambre basse de l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord.
L’Assemblée nationale et les sénateurs peuvent également siéger à la Cour de justice de la République, qui statue sur les crimes qui auraient été commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leur mandat et peut même décider de destituer le président.
