Affaire Syrie/Dabbagh : Premier procès en France des crimes des autorités syriennes
Le procès de trois hauts responsables syriens, Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud, pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre se déroulera du 21 au 24 mai devant le tribunal correctionnel de Paris. En leur absence, les trois prévenus seront jugés par contumace pour les tortures, disparitions forcées et meurtres constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que pour la confiscation des biens, qualifiés de crimes de guerre, de Patrick et Mazzen Dabbagh, Français- Des ressortissants syriens arrêtés puis détenus à l’aéroport de Mezzeh à Damas en novembre 2013 par des agents des renseignements de l’armée de l’air syrienne.
Paris, le 2 mai 2024. Un procès historique s’ouvrira le 21 mai devant le tribunal correctionnel de Paris. Pour la première fois, la justice française se penchera sur les crimes des autorités syriennes et jugera les plus hauts responsables des autorités jamais poursuivis depuis le déclenchement de la révolution syrienne en mars 2011, qui a donné lieu à une répression brutale orchestrée par le gouvernement de Bachar el Assad. En octobre 2016, Obeida Dabbagh, frère et oncle des victimes, aux côtés de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et La ligue des droits de l’Homme (LDH), avait porté plainte en France, avec le soutien actif du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), suite à la disparition de Patrick et Mazzen Dabbagh.
« Ce procès marquera l’aboutissement d’un long combat devant la justice française pour que les responsables de la disparition forcée de mon frère et de mon neveu soient punis. Notre famille a été délibérément maintenue dans l’ignorance du sort qui lui est arrivé pendant tant d’années, c’est donc aussi un procès pour établir la vérité.« , déclare Obeida Dabbagh, frère et oncle du disparu.
Après sept années d’enquête menée par la cellule des crimes de guerre du tribunal judiciaire de Paris, Ali Mamlouk, proche conseiller de Bachar al-Assad et ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, Jamil Hassan, ancien directeur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, et Abdel Salam Mahmoud, ancien chef des enquêtes dudit service à l’aéroport militaire de Mezzeh à Damas, ont été mis en examen devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2023. En l’absence des prévenus sur le sol français, le procès se tiendra sous le régime légal. règles de procès par défaut (in absentia).
La décision des juges d’instruction de qualifier les crimes commis contre Mazzen et Patrick Dabbagh de crimes contre l’humanité est essentielle, car elle implique de démontrer que les actes commis à leur encontre s’inscrivaient dans une politique généralisée mise en œuvre par l’État syrien au plus haut niveau pour réprimer les toute la population syrienne explique Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, du SCM et de la famille Dabbagh « Des centaines de milliers de Syriens ont disparu et sont morts, souvent dans des circonstances atroces, aux mains du régime de Bachar el Assad depuis le début du conflit syrien. Leurs familles attendent toujours justice.
Mazzen et Patrick Dabbagh avaient été arrêtés et emmenés au centre de détention de l’aéroport militaire de Mezzeh à Damas, réputé pour ses conditions de détention inhumaines et ses séances de torture brutales. La branche d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne était dirigée par Abdel Salam Mahmoud.
Après leur arrestation, leur famille n’avait aucune information sur ce qui leur était arrivé. Ce n’est qu’en juillet 2018, lorsque les actes de décès ont été délivrés par les autorités syriennes, que la famille Dabbagh a été informée que Patrick et Mazzen étaient respectivement décédés en janvier 2014 et novembre 2017.
« Il est essentiel de rappeler que les crimes qui seront abordés lors de ce procès ne sont pas des crimes du passé, ces crimes sont toujours en cours car les autorités syriennes continuent de bénéficier d’une impunité totale. Il est crucial de mettre en lumière l’importance de la lutte contre l’impunité pour garantir une paix durable, la défaite totale de l’extrémisme et le retour volontaire des réfugiés. » déclare Mazen Darwish, Directeur Général du SCM et Secrétaire Général de la FIDH.
A l’heure où certains États normalisent leurs relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, la France doit continuer de s’opposer fermement à toute tentative de normalisation. Face à l’ampleur et à la gravité des crimes de masse commis en Syrie, elle doit démontrer son engagement résolu dans la lutte contre l’impunité, et nous espérons que ce procès sera l’un des premiers pas dans cette direction. déclare Patrick Baudouin, Président de la LDH et avocat de la FIDH et de la LDH.
Le procès public d’Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud aura lieu du 21 au 24 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris.
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