L’histoire de Lyhanna : Darmanin annonce des enquêtes et des sanctions visant le procureur adjoint d’Auch
Réponse – Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a initié la sanction du député du cabinet gouvernemental d’Auch pour « délits graves » avant le meurtre de la jeune Lyhanna.
Gérald Darmanin a annoncé lundi soir avoir lancé « une procédure disciplinaire, une enquête administrative » visant le successeur du parquet d’Auch (Gers). Le prophète évoque les « grands échecs » du passé tuer à propos Petite Lyhanna. La décision constitue une nouvelle étape dans ce dossier sensible, qui soulève des questions sur le contrôle judiciaire avant qu’il ne se produise.
Dans l’attente des verdicts, attendus « avant la fin de l’été », le juge concerné a été privé de « son permis d’instruire et de traiter des dossiers impliquant des enfants », selon le groupe Gérald Darmanin. Le ministre n’a pas dit grand-chose et a également rejeté la question de son éventuelle démission.
Recherche administrative et résultats possibles
Cette méthode vise à déterminer s’il y a eu des erreurs ou des échecs dans la préparation du dossier avant le sinistre. Cela peut avoir de graves conséquences disciplinaires. Si cela s’avère erroné, cela ouvrira la voie à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans ce cas, le CSM donnera un avis précis sur l’éventuelle sanction, qui sera annoncée par le Ministre de la Justice.
Le processus reste donc en plusieurs étapes et la décision finale n’est attendue qu’une fois l’enquête terminée. Cette annonce intervient en réponse à la pression des autorités judiciaires, à l’appel à une révision (…)
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