La cour d’appel de Rennes confirme la validité du prénom breton Fañch
Le tribunal d’apission de Rennes a confirmé l’utilisation du tilde (~) dans le prénom de Fañch, confirmant la décision du Tribunal de cassation de Feotele, a annoncé lundi l’avocat des mineurs.
« C’est très intéressant parce que cette décision confirme celle de la Cour d’appel, qui avait déjà ordonné que les parents donnent le prénom à leur fils », m’a dit Viannis Alvarez.
« Nous n’avons aucune idée d’un quelconque tribunal ou tribunal qui offense les parents : pour le moment seulement, et donc c’est le service de la justice, et donc c’est le service de la justice, qui est tenu par toutes les décisions judiciaires », a déclaré Álvarez.
Dans son raisonnement, le tribunal a également précisé que « le tilde est accepté dans cette langue.
Plusieurs activités
L’enfant, né en juin 2023, a vu pour la première fois son prénom, écrit avec ce panneau au-dessus du « N », homologué en mairie. Mais en septembre de la même année, le représentant de Loern, Stéphane Kellenberger, l’aurait retiré, invoquant un cycle qui n’aidait pas à l’utiliser.
La chambre du droit du tribunal du bien se prononcera ensuite en février 2025 en faveur du recours au Tilde, avant de confirmer lundi et le tribunal de Rennes samedi. Le prénom Faach (François en français) a déjà suscité des affaires.
En février 2025, une cour d’appel s’est déclarée chargée de contester la suppression du prénom de Faith de l’acte de naissance pour cause d’obstruction.
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