Macron promet d’ajouter le « consentement » à la loi française sur le viol
Le président Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’ajout de la notion de « consentement » à la loi française définissant le viol, selon une vidéo vue par l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 13 mars.
La définition légale du viol en France inclut les notions de « violence, contrainte, menace ou surprise », mais ne fait aucune mention de « consentement ». Les défenseurs des droits des femmes ont demandé que la loi soit renforcée en incluant le concept selon lequel tout rapport sexuel sans consentement constitue un viol. Ils affirment que seule une infime fraction des viols ou des tentatives de viol aboutissent à une condamnation.
« Je comprends tout à fait que le consentement doive être inscrit » dans la loi, a déclaré Macron le 8 mars à un groupe de défense des droits des femmes. « Je vais l’inscrire dans la loi française », a-t-il ajouté dans la vidéo filmée par le groupe de défense des droits des femmes Choisir La Cause des Femmes ( Choosing Women’s Cause), dont l’AFP a pris connaissance mercredi en version intégrale. Contacté par l’AFP, le palais présidentiel n’a pas souhaité donner plus de détails.
Un groupe de législateurs travaille sur un rapport sur l’opportunité d’ajouter le consentement à la loi qu’ils doivent présenter à la mi-avril. « C’est une bonne nouvelle pour les droits des femmes », a déclaré l’une d’entre elles, la députée Verte Marie-Charlotte Garin, après les propos de Macron.
La France était cependant l’un des nombreux pays à s’opposer à l’inclusion d’une définition du viol basée sur le consentement dans une loi européenne adoptée le mois dernier. Les États opposés ont fait valoir que le viol n’a pas la dimension transfrontalière nécessaire pour être considéré comme un crime passible de sanctions communes dans toute l’Union européenne. Macron a déclaré dans la vidéo du 8 mars qu’il ne considérait pas le viol comme un « eurocrime », mais qu’il souhaitait modifier la loi française.
Plus tôt ce mois-ci, le Parlement français a adopté un amendement constitutionnel lors d’un vote historique, faisant de la France le premier pays à protéger clairement le droit à l’avortement dans sa loi fondamentale. Macron s’est désormais engagé à inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
L’Espagne a approuvé en 2023 une nouvelle législation, surnommée la loi « Seulement oui signifie oui », en vertu de laquelle tout rapport sexuel non consensuel est un viol. La Suède, la Grèce, le Danemark et la Finlande ont également adopté des lois similaires.